: Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Expédition conforme le Minute : 26/00034 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Z5 DEMANDERESSE

 ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.        

Le juge de l’exécution est notamment juge de la validité de la signification. Sur ce, En l’espèce, M.

Dans le cadre d’un contentieux toujours d’actualité puisque Madame [H] [E] née [K] occupe toujours l’appartement sis [Adresse 5] [Localité 2] et que le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Metz

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUV N.A.C :78A ENTRE : S.A.

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.        

Ces deux mesures d’exécution ont été contestées par la SCI [Y], et par jugements du Juge de l’exécution de SCHILTIGHEIM en date du 24 mai 2022, la SCI [Y] a été déboutée de l’intégralité de ses demandes

PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE Mme [I] [L] de sa demande de délai supplémentaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPT Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Benjamin AYOUN

: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

Par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2026, la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC a fait citer la société AVIPUR devant le juge de l’exécution de ce siège aux fins de voir : - Juger que la

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU, adjudicataire des immeubles

Par acte de commissaire de justice du 1er février 2024, Madame [Q] a fait assigner Monsieur [L] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir des délais de grâce.

[C] [Q] [G] a fait assigner la S.A.S ACTION LOGEMENT devant le juge de l’exécution du tribunal de judiciaire de Marseille aux fins de - juger sa contestation recevable - juger que la S.A.S ACTION LOGEMENT

LA BRUYERE représentantée par sa gérante Madame [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL JURINAT Me René KIMINOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLL DEMANDERESSE La société AUDIT COURTAGE, SARL, immatriculée au

la juge de l’exécution sera déclarée irrecevable.