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12 408 résultats pour « litige relatif au paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est sous-entendu dans les écritures du demandeur qu’une garantie hypothéquaire sur le bien immobilier de Monsieur [D] aurait pu être prise si Maître [N] avait fait diligences.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute qu’elle ne caractérise aucune faute de sa part en relation de cause à effet avec un soi-disant préjudice.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a766246

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VST MOTORS [Adresse 2] [Localité 1] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2024, M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e17cdc6046d4707d4b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Passé ce délai, la décision est dite caduque, c'est-à-dire sans valeur. Comment faire appel de la décision qui a été rendue ?

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670ebbe21c3411ff34563406

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2020, Mme [J] [E] a conclu avec la société anonyme ISO SET un contrat de formation professionnelle relative à la spécialité "informatique décisionnelle",

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Préalablement, par acte sous seing privé daté du 18 novembre 2020, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ef7cdc6046d47126d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la fixation du point de départ du délai de prescription Les actes de vente notariés précisent en leurs pages 8 et 9, les modalités de paiement du prix.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dès lors que les interprétations que ces décisions adoptent sont, à leur lecture, toutes fondées sur l'article 1186 qui y est explicitement cité (page 4 du premier arrêt ; page page 11 du deuxième arrêt

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fce3ea43407b9104ae1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il rappelle que selon le contrat de syndic et conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et décret n°2015-342 du 26 mars 2015, les prestations relatives aux litiges et contentieux (hors recouvrement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d410f1d01e3c86f2d4b2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article5.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, - JUGER que le prétendu préjudice de privation de jouissance de Mme [Y] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

déterminée du site vers la page d’accueil du site ou vers tout autre page du site ; à défaut, expliquer pourquoi.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67cdf5b5c7d10ca5131

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HPL Justes a déposé des conclusions par lesquelles elle sollicite le rejet des demandes, à titre subsidiaire des délais de paiement de 24 mois avec étalement du paiement de manière égale, et

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l’alinéa 1er de l’article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b699bcdc6046d471db55c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, - Durant les petites vacances scolaires, la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, - Durant les grandes vacances scolaires, le premier quart et le

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur; 5° Le nombre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

696e86e4cdc6046d47e9ee91

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IARD prévoit en page 16 la prise en charge par l’assureur la perte de loyers à la suite d’un dégât des eaux, représentant le montant des loyers dont le propriétaire non occupant est privé pendant une

Source officielle

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