CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69d800c1cdc6046d47af94d4
9 avril 2026
Il est sous-entendu dans les écritures du demandeur qu’une garantie hypothéquaire sur le bien immobilier de Monsieur [D] aurait pu être prise si Maître [N] avait fait diligences.
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
Il ajoute qu’elle ne caractérise aucune faute de sa part en relation de cause à effet avec un soi-disant préjudice.
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
VST MOTORS [Adresse 2] [Localité 1] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2024, M.
Référés
6a10b8e8cdc6046d479cc167
21 mai 2026
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE M.
11ème Chambre M
69d02e17cdc6046d4707d4b6
2 avril 2026
Passé ce délai, la décision est dite caduque, c'est-à-dire sans valeur. Comment faire appel de la décision qui a été rendue ?
8ème Chambre Cabinet L
670ebbe21c3411ff34563406
15 octobre 2024
ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives
PCP JTJ proxi fond
6616d91463271232b2e4c3dd
10 avril 2024
Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2020, Mme [J] [E] a conclu avec la société anonyme ISO SET un contrat de formation professionnelle relative à la spécialité "informatique décisionnelle",
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a0cdc6046d47b15069
7 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
Préalablement, par acte sous seing privé daté du 18 novembre 2020, M.
Pôle Civil section 2
69656ef7cdc6046d47126d4a
7 janvier 2026
Sur la fixation du point de départ du délai de prescription Les actes de vente notariés précisent en leurs pages 8 et 9, les modalités de paiement du prix.
3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
dès lors que les interprétations que ces décisions adoptent sont, à leur lecture, toutes fondées sur l'article 1186 qui y est explicitement cité (page 4 du premier arrêt ; page page 11 du deuxième arrêt
PROCEDURE ORALE
68e94fce3ea43407b9104ae1
Il rappelle que selon le contrat de syndic et conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et décret n°2015-342 du 26 mars 2015, les prestations relatives aux litiges et contentieux (hors recouvrement
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d410f1d01e3c86f2d4b2
9 octobre 2024
prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article5.
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
, - JUGER que le prétendu préjudice de privation de jouissance de Mme [Y] et M.
Chambre 3 cab 03 C
65a978a719a7f19a78305a3f
15 janvier 2024
déterminée du site vers la page d’accueil du site ou vers tout autre page du site ; à défaut, expliquer pourquoi.
Référés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5131
13 janvier 2025
La société HPL Justes a déposé des conclusions par lesquelles elle sollicite le rejet des demandes, à titre subsidiaire des délais de paiement de 24 mois avec étalement du paiement de manière égale, et
1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d647
8 octobre 2024
Aux termes de l’alinéa 1er de l’article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
JAF section 2 cab 1
6a0b699bcdc6046d471db55c
, - Durant les petites vacances scolaires, la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, - Durant les grandes vacances scolaires, le premier quart et le
Chambre 10
69d7ee76cdc6046d47ae4daa
, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur; 5° Le nombre
696e86e4cdc6046d47e9ee91
8 janvier 2026
IARD prévoit en page 16 la prise en charge par l’assureur la perte de loyers à la suite d’un dégât des eaux, représentant le montant des loyers dont le propriétaire non occupant est privé pendant une
Page 20 sur 621