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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

68ff2e8d7e08341cb4977a87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant ordonnance en date des 22 février 2023 et 28 mars 2023, il a été procédé à leur remplacement par la désignation du Professeur [TF], néphrologue, et du Docteur [B], chirurgien vasculaire.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1143dd7001754d61be70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 11 avril 2017 elle a de nouveau été opérée pour recherche d'un hématome compressif et les chirurgiens ont constaté des caillots sous le Pangen posé le 4 avril 2017.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16385b9f94e984650ccb2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant exploit en date du 22 décembre 2022, Monsieur [C] [P] a assigné devant le tribunal de céans, le Docteur [B] [D] Chirurgien-dentiste, LA MEDICALE DE FRANCE, et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES

Source officielle
TJ

Référés

69cd7afccdc6046d47c8a44a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, il convient d’ordonner une expertise médicale confiée au docteur [K] [Y], chirurgien orthopédiste, avec mission d’usage conforme à la nomenclature Dintilhac, telle que détaillée dans le

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67ca

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il sollicite à ce titre la condamnation du chirurgien à lui payer la somme de 5.000 euros en réparation d’un préjudice d’impréparation.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

2025, reprises oralement à l'audience, Madame [Z] [L] épouse [N] demande au juge des référés, au visa des articles 145, 808, 809, 834 et 835 aliéna 2 du code de procédure civile, de : - désigner tel médecin

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève l'assuré.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cac38de0398b516f466

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

débuté le traitement le 30 Septembre 2015 ; que sur la période du 30 Septembre 2015 au 19 Septembre 2017, pendant les quatre premiers semestres de traitement, un suivi régulier a été effectué par le médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c111c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu cependant que la société produit une note médicale établie par son médecin consultant, le docteur [R], destinataire de l’ensemble des certificats médicaux afférents à l’accident.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343ad

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le lendemain de la première opération, soit le 22 février 2018, Madame [N] [I] ne voyait plus de l'oeil droit, contrairement à ce que le chirurgien lui avait annoncé.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa365f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article R.4127-4 du même code : « le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Source officielle
TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Si le Docteur [R], médecin-conseil de la victime, n'a, aux termes du dire communiqué le 20 août 2021, élevé aucune critique relative à cette position de l'expert judiciaire, le tribunal relève néanmoins

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a2b848dd6814c61a17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son rapport, le docteur [H], médecin conseil de Mme [F], précise que la survenue d’une paralysie radiale lié à une extrusion du ciment fait donc partie des accidents médicaux très rarement décrits

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il convient également de faire droit à la demande de désignation d’un collège de médecins spécialisés en gynécologie obstétrique et en chirurgie digestive, lesquels pourront faire appel à tout spécialiste

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non contradictoire sur pièces du docteur [Z] [C] [T] du 31 décembre 2024 souligne que " l'étude des pièces médicales transmises permettent de s'interroger sur la conformité de la prise en charge du médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6487

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle a mentionné au médecin de la MDA être en capacité d’accomplir seule les actes de l’existence, ainsi que les actes de la vie quotidienne bien que certains soient réalisés avec difficulté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 19 décembre 2017, elle consultait à nouveau le chirurgien, ce dernier décidant de poursuivre une double antibiothérapie, réalisant à son cabinet une ponction.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Localité 11] INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS

Source officielle
TJ

Service des référés

697c0f78cdc6046d4730142b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en soulignant qu’il serait nécessaire que l’expert - chirurgien esthétique -

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd2524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

disposition au greffe le 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [N] a été victime d’une morsure de chien au niveau du pouce de la main droite le 15 novembre 2018 et a consulté Madame [B] [P], médecin

Source officielle

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