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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
68ff2e8d7e08341cb4977a87
2 octobre 2025
Suivant ordonnance en date des 22 février 2023 et 28 mars 2023, il a été procédé à leur remplacement par la désignation du Professeur [TF], néphrologue, et du Docteur [B], chirurgien vasculaire.
19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
Le 11 avril 2017 elle a de nouveau été opérée pour recherche d'un hématome compressif et les chirurgiens ont constaté des caillots sous le Pangen posé le 4 avril 2017.
65b16385b9f94e984650ccb2
18 janvier 2024
Suivant exploit en date du 22 décembre 2022, Monsieur [C] [P] a assigné devant le tribunal de céans, le Docteur [B] [D] Chirurgien-dentiste, LA MEDICALE DE FRANCE, et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES
Référés
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1 avril 2026
En conséquence, il convient d’ordonner une expertise médicale confiée au docteur [K] [Y], chirurgien orthopédiste, avec mission d’usage conforme à la nomenclature Dintilhac, telle que détaillée dans le
Chambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67ca
16 janvier 2024
Il sollicite à ce titre la condamnation du chirurgien à lui payer la somme de 5.000 euros en réparation d’un préjudice d’impréparation.
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
2025, reprises oralement à l'audience, Madame [Z] [L] épouse [N] demande au juge des référés, au visa des articles 145, 808, 809, 834 et 835 aliéna 2 du code de procédure civile, de : - désigner tel médecin
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève l'assuré.
Référés civils
66fd8cac38de0398b516f466
9 juillet 2024
débuté le traitement le 30 Septembre 2015 ; que sur la période du 30 Septembre 2015 au 19 Septembre 2017, pendant les quatre premiers semestres de traitement, un suivi régulier a été effectué par le médecin
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
Attendu cependant que la société produit une note médicale établie par son médecin consultant, le docteur [R], destinataire de l’ensemble des certificats médicaux afférents à l’accident.
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
Le lendemain de la première opération, soit le 22 février 2018, Madame [N] [I] ne voyait plus de l'oeil droit, contrairement à ce que le chirurgien lui avait annoncé.
Service des référés
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3 octobre 2025
Aux termes de l’article R.4127-4 du même code : « le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Chambre 04
669959ab07d408f8d4c14b6d
18 juillet 2024
Si le Docteur [R], médecin-conseil de la victime, n'a, aux termes du dire communiqué le 20 août 2021, élevé aucune critique relative à cette position de l'expert judiciaire, le tribunal relève néanmoins
1ère chambre
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3 avril 2025
Dans son rapport, le docteur [H], médecin conseil de Mme [F], précise que la survenue d’une paralysie radiale lié à une extrusion du ciment fait donc partie des accidents médicaux très rarement décrits
Chambre 6 - Référés Pdt
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8 octobre 2024
Il convient également de faire droit à la demande de désignation d’un collège de médecins spécialisés en gynécologie obstétrique et en chirurgie digestive, lesquels pourront faire appel à tout spécialiste
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
non contradictoire sur pièces du docteur [Z] [C] [T] du 31 décembre 2024 souligne que " l'étude des pièces médicales transmises permettent de s'interroger sur la conformité de la prise en charge du médecin
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
Elle a mentionné au médecin de la MDA être en capacité d’accomplir seule les actes de l’existence, ainsi que les actes de la vie quotidienne bien que certains soient réalisés avec difficulté.
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Le 19 décembre 2017, elle consultait à nouveau le chirurgien, ce dernier décidant de poursuivre une double antibiothérapie, réalisant à son cabinet une ponction.
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
Localité 11] INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS
697c0f78cdc6046d4730142b
9 janvier 2026
Mme [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en soulignant qu’il serait nécessaire que l’expert - chirurgien esthétique -
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2524
4 juillet 2024
disposition au greffe le 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [N] a été victime d’une morsure de chien au niveau du pouce de la main droite le 15 novembre 2018 et a consulté Madame [B] [P], médecin
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