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Paris autrement composée.

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Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige ». Au regard du sens de la présente décision, M.

autre partie.

virements intervenus entre le 06 et le 16 août 2022.

charge d'une autre partie.

Par ailleurs, l'article 24 II de la même loi, dans sa rédaction en vigueur le 29 juillet 2023, prévoit que les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents