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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd4a91cdc6046d47204b76

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416734e0040aa3735cccc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros de RG N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIK et RG 25/1304, sous le numéro

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f46e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Dès lors, le maintien en rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866f7c5d33109fd079b87dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement ; a) une demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b4c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dcadd7001754d62562c

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416604e0040aa3735cb06

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

a ordonné le placement de [C] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 22 janvier 2025; Attendu que par décision en date du 26 janvier 2025, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa36842

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [T] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 23 août 2025 le juge du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b823ea43407b9fbba9d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 13 septembre 2025 à 14h31, le magistrat du siège de [Localité 6] a ordonné la prolongation de la rétention de [A] [U], pour une durée de vingt-six jours, décision dont il n’a pas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657817cdc6046d47131ffb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57935cdc6046d4773182e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur X SE DISANT [R] [B] pour une durée de trente, décision confirmée par le premier

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a29324999a647a253d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prolongation de la mesure de rétention administrative Il résulte de l'article L. 741-3 du CESEDA qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964126f5112d8edd057a95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ;/ ou / b) de l'absence de moyens de transport./ L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d55824cdc6046d47709a09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'étranger est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de SIX heures à compter de cette notification, à moins que le procureur de la République n'en dispose autrement (décision du CONSEIL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e40636681ed727f2a40fdc

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Mylène VOLTOLINI Dalia

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2fdd062d9f810ea3c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445454e0040aa37366049

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Par ordonnance du 12 mars 2025, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours, confirmée par ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d700d75782d5f0601233d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ───────

Source officielle

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