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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66197c1d1b7735881a7c2bf8
12 avril 2024
La caisse nationale de prévoyance de la fonction publique n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
Il appartient donc au client de prouver que ce dernier a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions.
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
9 janvier 2025
les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.
JEX
69dd4191cdc6046d471fac42
13 avril 2026
En outre, selon les époux [W] le décompte contenu dans l’acte distingue les sommes dues en fonction des décisions rendues.
Service des référés
66294e48204c0caeeb9921d5
24 avril 2024
de la rampe d’accès, impose le déplacement du local à poubelle, la réduction de la surface de pleine terre, et la modification de la configuration des lots composants le bâtiment D ; - elle soutient
1ère Chambre
696570cbcdc6046d47129132
9 janvier 2026
application de l’article 700 du Code de procédure civile, - dire qu’en cas d’exécution forcée par voie d’huissier, les sommes dues en application de l’article 10 du décret du 08 mars 2001 portant modification
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a4f6
19 décembre 2023
Elle fait notamment valoir qu’une modification simplifiée du PLU a été engagée, pour permettre une utilisation des places hors du terrain d’assiette s’agissant des bâtiments d’intérêt général, postérieurement
Chambre 1/Section 5
6a15e037cdc6046d47050233
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Amandine de la Harpe, magistrat déléguée dans les fonctions de juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, mise à disposition au greffe
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
20 mai 2026
son orientation, ou renoncer à une formation. 3-2) Préjudices extra-patrimoniaux 3-2-1) Déficit fonctionnel permanent : Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable au fait
Référés
686823bd4965b5d9df3198f9
1 juillet 2025
qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Le descriptif technique annexé à l’acte de vente indique quant à lui, au titre des généralités : “ Le Projet pourra connaître des modifications par rapport aux présentes et aux pièces graphiques: °
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d3cdc6046d471690f7
2 avril 2026
Dans son rapport, l’expert conclut que “le véhicule présente un dysfonctionnement du système de filtre à particules du moteur en relation avec une modification du FAP lui-même et probablement du calculateur
Référé président
68ded3026af9fd1f8095c41a
2 octobre 2025
[Déficit fonctionnel temporaire] Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités
Référés Cabinet 2
671be092cda2201c09829f3a
9 octobre 2024
avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction
671be093cda2201c09829f43
671be093cda2201c09829f4d
671be093cda2201c09829f87
671be097cda2201c09829fe1
671be09acda2201c0982a033
671be09dcda2201c0982a075
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