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4 492 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1d1b7735881a7c2bf8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La caisse nationale de prévoyance de la fonction publique n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il appartient donc au client de prouver que ce dernier a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4191cdc6046d471fac42

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En outre, selon les époux [W] le décompte contenu dans l’acte distingue les sommes dues en fonction des décisions rendues.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e48204c0caeeb9921d5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la rampe d’accès, impose le déplacement du local à poubelle, la réduction de la surface de pleine terre, et la modification de la configuration des lots composants le bâtiment D ; - elle soutient

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

application de l’article 700 du Code de procédure civile, - dire qu’en cas d’exécution forcée par voie d’huissier, les sommes dues en application de l’article 10 du décret du 08 mars 2001 portant modification

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle fait notamment valoir qu’une modification simplifiée du PLU a été engagée, pour permettre une utilisation des places hors du terrain d’assiette s’agissant des bâtiments d’intérêt général, postérieurement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Amandine de la Harpe, magistrat déléguée dans les fonctions de juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son orientation, ou renoncer à une formation. 3-2) Préjudices extra-patrimoniaux 3-2-1) Déficit fonctionnel permanent : Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable au fait

Source officielle
TJ

Référés

686823bd4965b5d9df3198f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le descriptif technique annexé à l’acte de vente indique quant à lui, au titre des généralités : “ Le Projet pourra connaître des modifications par rapport aux présentes et aux pièces graphiques: °

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d3cdc6046d471690f7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport, l’expert conclut que “le véhicule présente un dysfonctionnement du système de filtre à particules du moteur en relation avec une modification du FAP lui-même et probablement du calculateur

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Déficit fonctionnel temporaire] Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be092cda2201c09829f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f87

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be097cda2201c09829fe1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a033

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09dcda2201c0982a075

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la personne à examiner, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle

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