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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
mineur ; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [L] [M] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à
JAF CAB 3
69d6874ccdc6046d4789d3d6
3 avril 2026
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur
J.L.D. CESEDA
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
), a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [B] [M] [W] [Y] (mineur) non autorisé à entrer sur le territoire français le 13/04/24 à 09
8eme chambre contentieux
68e95ecf3ea43407b911281d
9 octobre 2025
Monsieur [R] [V] ès qualité de représentant légal de ses enfants [C] et [T] [V], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE FORCÉE.
1ère Chambre
6705909e1296b51ba2b93f9a
7 octobre 2024
de leur oncle paternel et a dit que les fonds seront versés sur un compte productif d'intérêts ouvert au nom de chacun des mineurs.
Chambre 03 cab 06
69a2203acdc6046d47f9db4c
3 avril 2025
Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c63
22 avril 2024
et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs de manière alternée au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord : - en période
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a40e6367a63fbf3d0de
9 janvier 2025
mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions
Cabinet 6
6a189cd1cdc6046d47489303
26 mai 2026
mineurs : RAPPELLE que Madame [J] [Q] [I] et Monsieur [Y] [Z] [N] [K] exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des trois enfants mineurs [L], [T], [X], MAINTIENT la résidence habituelle
Chambre 2/section 2
66964120f5112d8edd0579bb
9 juillet 2024
les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l’intérêt des enfants
Cabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
C’est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 12, 17 et 25 août 2016, Mme [K] [F], agissant en son nom propre et en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de son enfant mineur
Chambre J.A.F. Cab 2
68682f794965b5d9df3200bf
3 juillet 2025
de l'enfant mineur [H] [B] au domicile de Monsieur [W] [B] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineure [B] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
Elle conclut à la confirmation des mesures provisoires pour l'enfant mineur.
65849132e41137cbf9fc84ba
21 décembre 2023
mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, scolarité,
CH1 Contentieux Général
69171f5ee097417ee1c0f5cd
13 novembre 2025
décès 3] 1984, laissant pour lui succéder, son conjoint survivant, et leurs deux enfants.
Chambre 10
696a8e75cdc6046d47918010
6 janvier 2026
qu'en tant que représentant légal de ses enfants mineurs [V] [I] et [S] [I] représentés par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Daphnée SPINETTI, avocat au barreau
4ème Chambre Cab E
678020629c3ba90f51dc2574
En l'espèce, [D] [T] souhaite pouvoir conserver son nom d'épouse; elle fait valoir vouloir porter le même nom que ses enfants; [K] [S] s'y oppose au motif que [D] [T] ne justifie d'aucun intérêt particulier
JAF CAB 2
67814c9f6d34da2cbdc91c9d
11 octobre 2024
librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur [B], [X] [D], né le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 14] et, à défaut d’accord : - les 1ère, 3e et le cas échéant 5e fins
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