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4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

mineur ; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [L] [M] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc3aa0f6350336348598

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

), a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [B] [M] [W] [Y] (mineur) non autorisé à entrer sur le territoire français le 13/04/24 à 09

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [R] [V] ès qualité de représentant légal de ses enfants [C] et [T] [V], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE FORCÉE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909e1296b51ba2b93f9a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de leur oncle paternel et a dit que les fonds seront versés sur un compte productif d'intérêts ouvert au nom de chacun des mineurs.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c63

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs de manière alternée au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord : - en période

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a40e6367a63fbf3d0de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mineurs : RAPPELLE que Madame [J] [Q] [I] et Monsieur [Y] [Z] [N] [K] exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des trois enfants mineurs [L], [T], [X], MAINTIENT la résidence habituelle

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964120f5112d8edd0579bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l’intérêt des enfants

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035ba02fc178212f829b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C’est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 12, 17 et 25 août 2016, Mme [K] [F], agissant en son nom propre et en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de son enfant mineur

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

68682f794965b5d9df3200bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'enfant mineur [H] [B] au domicile de Monsieur [W] [B] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e1055198

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineure [B] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40b22996ce54483c2c7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle conclut à la confirmation des mesures provisoires pour l'enfant mineur.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, scolarité,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

décès 3] 1984, laissant pour lui succéder, son conjoint survivant, et leurs deux enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 10

696a8e75cdc6046d47918010

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'en tant que représentant légal de ses enfants mineurs [V] [I] et [S] [I] représentés par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Daphnée SPINETTI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020629c3ba90f51dc2574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, [D] [T] souhaite pouvoir conserver son nom d'épouse; elle fait valoir vouloir porter le même nom que ses enfants; [K] [S] s'y oppose au motif que [D] [T] ne justifie d'aucun intérêt particulier

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9f6d34da2cbdc91c9d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur [B], [X] [D], né le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 14] et, à défaut d’accord : - les 1ère, 3e et le cas échéant 5e fins

Source officielle

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