Monsieur [V] reprend son travail le 18 avril 2023 sans aucun aménagement.

des devis et réaliser des travaux, la locataire a fait obstruction en refusant l'accès à son logement.

III, no 66 ; 17 juill. 1972, no 71-12.665 P).

Monsieur [X] soutient que la responsabilité du docteur [W] en son nom propre est engagée.

Elle fait valoir que : -la locataire a manqué à son obligation d'exécution des travaux imposés par le bail et d'entretien des locaux loués, à défaut d'avoir réalisé des travaux de mise en conformité des

faux-plafonds et peinture et qui a sous-traité une partie des travaux à la société [B] pour l’exécution des faux plafonds réalisés en plafonds tendus, - la SARL Loisirs Piscine qui a été chargée des

[B] [S], représenté par son conseil, a sollicité de voir : dire le congé pour reprise du 16 février 2023 nul et de nul effet ;dire que M.

Aussi, Monsieur [U] sera condamné à réaliser ou faire réaliser les travaux de renforcement de son mur de soutènement préconisés par Monsieur [M], sous astreinte tel qu’il sera précisé au dispositif afin

[Y] afin de réaliser un dépannage du panneau défectueux s’y trouvant et non simplement un diagnostic, le client ayant à ce titre expressément précisé aux gendarmes lors de son audition : que son panneau

A cette occasion, Monsieur [C] [X], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; ordonner la prise en charge de son affection

Dans ses dernières conclusions reprises oralement elle demande au tribunal de : - annuler les décisions de la [7] et dire que son état n’était pas consolidé au 3 décembre 2022, - à titre subsidiaire ordonner

de l’art, soit d’une exécution défectueuse et d’évaluer les travaux de reprise (pièce n°5 demandeur).

ées enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 619 803 679, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la persorme de son représentant légal, représentée par Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau

et que, d’autre part, des travaux conséquents ont été depuis réalisés.

La preneuse du bail estime que son loueur n'a pas fait réaliser les travaux et après l'échec d'une phase amiable a saisi le juge des référés.

par Madame [B] ou tout mandataire de son choix, dans le cadre de la mise en vente du logement, pour peu que lesdites visites soient limitées à 2h par jour ouvrables et réalisées entre 7h00 et 21H00, sous

de réparation des dommages, et qu'il incombe à l'assuré de démontrer qu'il a réalisé lesdits travaux et d'établir son coût.

syndical en violation de l'assemblée générale du 18 novembre 2021 ; que l'architecte a préconisé dans son rapport, non communiqué, des travaux supplémentaires pour 205 000 euros, notamment de renforcement

Elle a, selon requête envoyée le 15 mars 2022, repris l’instance en lieu et place de son époux.  

reprise des travaux peut être mis à sa charge au titre des travaux de reprise.