L'exécution provisoire est de droit et sera rappelée.

sans droit ni titre à réintégrer les lieux appartenant à [L] [B] ; - débouter le demandeur de sa demande de réintégration sous astreinte de 300 euros par jour ; - condamner à titre provisionnelle [T]

Sur l’exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

DÉCISION : Statuant par Ordonnance de référé réputée contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

[C] des loyers qu'elle aurait dû percevoir au titre de l'usufruit dont elle bénéficie, le jugement étant assorti de l'exécution provisoire.

; dès à présent et par provision, vu l’urgence : Constate le désistement de la SA ICF ATLANTIQUE de ses demandes principales, Condamne Monsieur [M] [L] [U] à payer à la SA ICF ATLANTIQUE la somme de

En application de l'article 1353 du Code Civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Mme [X] sera par conséquent condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 4663,42 euros et d'une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle de 522,65 euros, et non 532,65 euros comme demandé

Il sera rappelé que la présente décision est de plein droit revêtue de l'exécution provisoire, aucune circonstance n'imposant de l'assortir de l'exécution provisoire sur présentation de la minute.

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.

L'exécution provisoire est de droit.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

Sur l'exécution provisoire En application des dispositions des articles 514 et suivants du code de procédure civile, la présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile, étant souligné que la nature de l’affaire n’est pas incompatible avec cette exécution provisoire

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.