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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261b4e0040aa373603d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon

Source officielle

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TJ

4 ème Chambre civile

671803436d8b1985f464644d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

remboursement ; Ce contexte de volonté établie de faire face à leurs engagements ne sauraient être remis en cause par la seule profession de Monsieur [U], ni par le fait d’avoir consciemment minimisé parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c702fc178212f7d86b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

présence de 7H00 à 17H15, et au-delà jusqu'à 20H30 en cas de surcharge de travail et de retard des chauffeurs, et de nombreux courriels envoyés essentiellement pendant sa pause de 13 à 14 heures et parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecfe9a46d1f5a76c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

loisir de contester cette date de première constatation médicale en apportant les éléments médicaux pour permettre aux médecins composant ces instances de modifier cette date comme cela se pratique parfois

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b2421668e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

On sera donc parfois amené à répéter les épreuves dites " de sincérité ". [...]

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TJ

Serv. contentieux social

65a6d21f47251e2b24216766

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d’élémentaires ou d’essentiels, portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps

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TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sont au nom de [S] [P] et de [W] [P], - sur l'ensemble du registre, figure le cachet de l'officier d'état civil [T] [A], mais le sceau de la mairie a été oublié, - au bas des actes ajoutés, figure parfois

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b58afd6229a4e58a5bb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sont au nom de [V] [O] et de [U] [O], - sur l'ensemble du registre, figure le cachet de l'officier d'état civil [T] [N], mais le sceau de la mairie a été oublié, - au bas des actes ajoutés, figure parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ec07cdc6046d4705ea12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, s’il est exact que le doigt à ressaut peut parfois apparaître après l’intervention chirurgicale du canal carpien, il ne constitue néanmoins pas une complication du canal carpien.

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TJ

18° chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire recense ce qui suit : -8 locations nouvelles dont les prix varient de 632 euros par m2 B pour un antiquaire concluant son bail au 1.01.2016 ([Adresse 2]) à 1.288 euros par m2 B pour une parfumerie

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TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle sollicite que soit retenue une référence plus récente et plus proche : 1.800 euros pour une parfumerie située [Adresse 4]/angle [Adresse 25] (TGI Paris, 21 septembre 2018).

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cadastre 8] d'une contenance totale de 7 ares et 73 centiares pour une durée de trois années à effet rétroactif au 1er janvier 2019 afin qu'y soit exercée une activité de production et de vente de parfumerie

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TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 6] non comparant, ni représenté [5], CHEZ [6] - [Adresse 7] non comparante, ni représentée [7], [Adresse 8] non comparant, ni représenté [8], [Adresse 9] non comparante, ni représentée PARFIP

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'association, aucune réunion n'ayant ainsi eu lieu entre octobre 2021 et mars 2022 ; que des signalements effectués à la suite d'insultes ou même de menaces restaient sans suites ; qu'il a été parfois

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TJ

Service des référés

6a0f5750cdc6046d477c10e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] sollicitent le report du paiement de la dette dans un délai de deux ans, exposant que Mme [K] a subi plusieurs déménagements, a fait une dépression post-partum à la suite de la naissance des jumeaux

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TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

psychologiques que, en fin de journée, lorsque le traitement commence à ne plus faire effet, [Z] présente une agitation qualifiée d’extrême, des cris surexcités, une impulsivité et un comportement parfois

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TJ

1ère Chambre Cab2

68dec3ff6af9fd1f8094e2eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles peuvent parfois demeurer élargies, blanches ou au contraire brunes ».

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TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

22 juillet 2022, enseignante au sein de l’école [4], ajoute que « Lorsque la mamie d’[H] était dans l’école pour rejoindre la classe de [M], Mme [O] attendait sa maman et sa fille dans sa voiture ou parfois

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TJ

Deuxième Chambre

672a74bfffd80027b5d30311

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette intrusion nous a paru outrepasser les usages et respect communs dans le cadre d'une relation de voisinage, voire être dangereuse pour nos voisins tout comme pour leur enfant.

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contrat de travail assortie d’une demande de réintégrations » ; -« ces certificats ont été délivrés à la suite d’une consultation effectuée soit en présentiel à son cabinet situé dans le [Localité 6], parfois

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