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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbabacdc6046d473acb43
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.
Service des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE M.
Référés Cabinet 2
6a0e08c4cdc6046d475a557f
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2026 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [Y] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes
5ème chambre 2ème section
6a188fb1cdc6046d47478c64
21 mai 2026
[Z] [K] étant Paris, le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour statuer sur la présente affaire.
PCP JCP fond
69d94c9fcdc6046d47ce5d99
9 avril 2026
au titre de l’aide juridictionnelle qui sollicitait un renvoi accepté de la partie adverse.
1ère Chambre
69d535abcdc6046d476b63df
7 avril 2026
Conformément aux termes de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour le plus ample exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions.
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.
REFERES 1ère Section
69de835bcdc6046d473bfdb2
13 avril 2026
Appelée à l’audience du 06 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 mars 2026.
6a1dee74cdc6046d47c195ef
L'expert a rendu son rapport le 26 mai 2025 et l'affaire a été rappelée à l'audience du 22 septembre 2025 et renvoyée à celle du 26 janvier 2026.
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 5 janvier 2026 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 16 février 2026.
Serv. contentieux social
69d93efdcdc6046d47cd679b
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.
Référés expertises
6a0dfbd2cdc6046d475964aa
19 mai 2026
L’affaire a été retenue à l’audience le 31 mars 2026. A l’audience, M. [E] [T], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.
POLE SOCIAL
6a0f5e46cdc6046d477c8da9
Lors de l’audience du 05 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 07 novembre 2025 à la demande expresse de Madame [I] [N], sans opposition de la MSA.
Section des Référés
6a19e76dcdc6046d47697b2e
[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,
Expropriations
671015952b8bce2aff39f7d2
14 octobre 2024
Au cours des audiences auxquelles l’affaire a été successivement renvoyée, il est apparu que [A] [G] est décédée avant que la juridiction ne soit saisie et qu’une première succession datant de 1996 ne
6a18a680cdc6046d47495ef8
L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026, suite à plusieurs renvois.
CONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
Le dossier a été renvoyé à la mise en état. Les parties ont sollicité le juge de la mise afin de voir organiser une médiation.
PAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour
JAF Cabinet 5
6a0cb56ccdc6046d473a6da7
Sur la demande d’homologation du projet d’état liquidatif L'article 1375 du code de procédure civile prévoit que « le tribunal homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour
JCP FOND
6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
Après plusieurs renvois depuis la première audience en date du 28 octobre 2025, l'affaire a été plaidée à l'audience du 24 mars 2026.
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