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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbabacdc6046d473acb43

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2026 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [Y] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [K] étant Paris, le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour statuer sur la présente affaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c9fcdc6046d47ce5d99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre de l’aide juridictionnelle qui sollicitait un renvoi accepté de la partie adverse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535abcdc6046d476b63df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux termes de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour le plus ample exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de835bcdc6046d473bfdb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Appelée à l’audience du 06 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert a rendu son rapport le 26 mai 2025 et l'affaire a été rappelée à l'audience du 22 septembre 2025 et renvoyée à celle du 26 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 janvier 2026 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 16 février 2026.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbd2cdc6046d475964aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience le 31 mars 2026. A l’audience, M. [E] [T], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e46cdc6046d477c8da9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l’audience du 05 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 07 novembre 2025 à la demande expresse de Madame [I] [N], sans opposition de la MSA.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e76dcdc6046d47697b2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7d2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Au cours des audiences auxquelles l’affaire a été successivement renvoyée, il est apparu que [A] [G] est décédée avant que la juridiction ne soit saisie et qu’une première succession datant de 1996 ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a680cdc6046d47495ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026, suite à plusieurs renvois.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697a600dcdc6046d470593d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le dossier a été renvoyé à la mise en état. Les parties ont sollicité le juge de la mise afin de voir organiser une médiation.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56ccdc6046d473a6da7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d’homologation du projet d’état liquidatif L'article 1375 du code de procédure civile prévoit que « le tribunal homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a11cdc6046d47df4d8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après plusieurs renvois depuis la première audience en date du 28 octobre 2025, l'affaire a été plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

Source officielle

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