[V] [T], régulièrement avisé, ne comparaît pas et n'est pas représentée. La décision était mise en délibéré au 30 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Par avenant en date du 12 février 2024, les parties ont : - Constaté le caractère ferme et définitif du bail commercial en date du 15 décembre 2023, - Entériné l'exercice par Monsieur [J] [M] de sa faculté

[L] soutient que la SCP BTSG n'aurait pas été régulièrement assignée, alors qu'elle s'est constituée en connaissance de cause à la suite de son assignation et était donc partie à l'instance.

La défenderesse, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.

[R] [U] n’a pas constitué avocat.  

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice du 4 février 2026 par dépôt en l’étude, Monsieur [I] [V] n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Bien que régulièrement avisé, [O] [T] ne comparaît pas et n'est pas représenté. Aucun diagnostic social n'a été reçu au greffe.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 août 2023 délivré à étude, la SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a fait assigner [O] [R] aux fins de voir : -constater la résiliation du bail

Il est donc recevable en son action, l’assignation ayant en outre été dénoncée régulièrement au préfet de [Localité 4].

D'UNE PART ET : S.E.L.A.F.A.

Régulièrement assignés selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône, la CPAM de l’Ardèche et le GIE Macif Mutualités n'ont pas constitué avocat.

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement, son prononcé pour défaut de paiement répété des loyers et charges ; - l'autorisation

Bien que régulièrement avisé, [J] [O] ne comparaît pas et n'est pas représenté. Aucun diagnostic social n'a été reçu au greffe.

[Localité 6] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement, son prononcé ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Madame [N]

L'assignation a été dénoncée au PREFET DE PARIS le 14/11/2023.

Régulièrement assignée, la CPAM de la Drôme n’a pas constitué avocat.

Les fins de non-recevoir n’étant pas limitativement énumérées par ce texte, la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin

la déchéance du terme ; En tant que de besoin, - PRONONCER la résiliation du contrat conclu entre les parties ; En conséquence, - CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [C] et Madame [M] [Q] épouse [C]