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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
La demande est bien fondée au visa des articles 237 et 238 du Code civil compte tenu du délai écoulé entre la date de l'assignation, le 20 novembre 2024 et la date du prononcé du divorce le 20 mai 2026
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
Ainsi que le relève la société la Macif, la période de reprise à mi-temps est incohérente puisque dans le corps de son rapport, l’expert retient comme date de reprise à mi-temps le 01/07/2019 (et non le
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
L'expert non judiciaire a rendu son rapport le 15 février 2020.
1ère Chambre
69d56fd2cdc6046d47725ba7
7 avril 2026
Monsieur [R] [H] est décédé le [Date décès 1] 2003.
PCP JCP ACR référé
6a19dc91cdc6046d4768a22a
18 mai 2026
BNP PARIBAS et non de Mme [I] [R].
Chambre 8 REFERES
6a189ea4cdc6046d4748b500
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Créteil a homologué l'accord des parties pour que la somme de 145.000 euros soit consignée sur le
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
de GROUPE [S] et GROUPE [M] 33 rue Galilée 75116 PARIS défaillant, non constituée Maître [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02150 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQVF En date du : 26 mai 2026 Jugement de
69e00563cdc6046d4760d2c0
Par ordonnance en date du 21 novembre 2024, le juge de la mise en état a débouté madame [T] [O] ainsi que messieurs [E] et [M] [I] de la fin de non-recevoir tirée du non respect des dispositions de l’article
JCP FOND
69ea9468cdc6046d474efafa
13 avril 2026
Dans tous les cas, les parties peuvent saisir la juridiction par une requête conjointe. ».
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
d'une autre partie.[…].
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
Le [Date décès 1] 2017, Monsieur [Y] [H] est décédé en cours d’instance.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
En l'espèce, elle soutient que l'acte de décès de Monsieur [V] [E] n'a été notifié aux parties que le 25 octobre 2022, soit à une date où l'instance était déjà périmée.
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
19 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 juin 2024, revenue avec la mention de La Poste “destinataire inconnu à l’adresse”, la Sa Banque Populaire a prononcé la déchéance du terme du
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 Mai, prorogée au 20 Mai 2026. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
LYON et par Maître Stéphane CHOISEZ de la SARL CHOISEZ et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [Q] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu le 19 mai 2026.
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