Il en déduit que la demanderesse n’est pas recevable à agir pour la période antérieure à son acquisition.

SDC de l’immeuble sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice, la société LE FIL A L’IMMO, SAS dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal dont

du secrétaire général du SCID de participer à une manifestation dite « Gilets jaunes » est sans portée et n’engage pas le syndicat ; que l’exercice par la secrétaire générale de l’USGJ d’un mandat de

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article L160-14 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l’espèce, “ La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article

Chacun d’eux dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses ».

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES SABLES DE MANCILLIA, pris en la personne

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.