, - condamner la SA ACM IARD aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [H] COHEN sur son affirmation de droit.

, - condamner ALLIANZ IARD aux entiers dépens.

d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

[X] [H] a bien été victime le 17 juillet 2014 d’un accident de la circulation causé par M. [C] [W] qui conduisait un véhicule non assuré. Il convient en conséquence de condamner M.

Mme [D] s’y oppose en raison de l’indépendance des rapports entre l’assuré, l’employeur et la caisse.

auprés de l’Assurance Mutuelle des Motards, a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percuté par le véhicule conduit par Madame [M], assuré auprès de la MATMUT .

à intervenir, - déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM de [Localité 26]-Tourcoing, - condamner la société Allianz IARD aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Daniel Bernfeld,

versée) à Madame [E] [P], avec intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir, composée comme suit : Au titre de l’infection nosocomiale : Déficit Fonctionnel Temporaire 1.314,00 €

Par courrier du 12 avril 2023, la [16] a informé Mme [MJ] [N], ayant droit de l'assuré, d'une décision de reconnaissance d'imputabilité du décès de M.

président”.

décision à intervenir et du droit de plaidoirie ; - RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande Madame [Z] [G] a effectué dans ses écritures un rappel de tous les accidents du travail dont elle a été victime et a sollicité dans le dispositif

Il résulte ainsi de ces textes que constitue un accident du trajet tout accident dont était victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des

la décision à intervenir.

Un véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [M] [H] et assuré auprès des MMA, est entré en collision avec l'ambulance.

S'agissant des pertes de gains entre la date de départ légal et la présente décision c'est-à-dire du 20.12.2024 au 02.04.2026, M.

d’expertise, - ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir. 2.

En conséquence, il ne peut être retenu de lien direct entre l’affection présentée et le travail habituel de la victime ».

, d’une part, un choc entre la motocyclette et le véhicule utilitaire banc et, d’autre part, une projection de Mme [B] épouse [Y] sur le véhicule précédant l’utilitaire blanc, impliquent à la fois une

par Monsieur [T] [C] et assuré auprès de la société MACIF.