C/ [C] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SCI Lucie COF est copropriétaire du lot n°1 constituant une aire de stationnement pour 20 voitures

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

352J-W-B7I-C37CD N°: 9 Assignation du : 02, 07 et 08 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge

Par conclusions d’incident, les dernières régulièrement notifiées par voie électronique 25 février 2025 , elle demande au juge de la mise en état de: - juger que l’assignation délivrée le 18 août 2023

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort. EXPOSE DU LITIGE M.

GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 avril 2026.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2018, Mme [X] [D] a sollicité auprès de la maison départementale

Madame [K] a été déjà condamnée par jugement du 14 décembre 2022 pour des impayés locatifs sur un premier logement qu'elle lui avait loué.

, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 04 Juin 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Octobre 2025 par le même magistrat Madame [O] [G] C/ Association [

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

PAR CES MOTIFS, Nous, Monsieur Robin PLANES, premier vice président adjoint du tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en qualité de juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition

JUGEMENT : Prononcé le 04 Avril 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Les tribunaux judiciaires statuent en premier ressort.

: Contradictoire Premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du

JUGEMENT : Contradictoire, du 09 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Magistrate placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée

GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort Clôture prononcée