[V] [H] [G] un prêt affecté à l’achat d’un véhicule NISSAN QUAHQAI d'un montant en capital de 45 100 euros remboursable en 49 mensualités de 722,35 euros à compter la date de livraison du véhicule et un

Elle affirme qu'en outre, l'information découlant de l'état des risques naturels et technologiques annexé à la promesse, lequel mentionne un risque d'inondation, ne pouvait être utilement contredit par

C’est ainsi que, le 28 février 2024, le commissaire de justice a procédé, par l’intermédiaire d’un tiers acheteur, à l’achat de 10 000 écoutes sur les sites <www.justanotherpanel.com> et <www.buybestsuperfans.com

Ils reprochent à [N] [S] et [O] [B] d’affirmer qu’ils auraient été en mesure de poser toute question relative à la toiture lors de l’assemblée générale de copropriété qui s’est tenue entre la promesse

[K] [C] a signé une proposition d’achat de son immeuble pour un prix fixé à 338 000 euros en date du 16 décembre 2021, qu’elle a accepté le jour même et qu’un compromis de vente a été régularisé en date

de réaliser, de sorte que la rentabilité de l’installation est une condition déterminante du consentement dans l’achat d’un tel système de production d’électricité.

de réaliser, de sorte que la rentabilité de l’installation est une condition déterminante du consentement dans l’achat d’un tel système de production d’électricité.

Le procès-verbal a été adressé par courrier simple du 15 mai 2019, soit postérieurement à la signature de la promesse de vente.

produire de promesse de vente.

Par acte authentique du 13 juin 2019, la SCI [Adresse 1] a acheté 10 emplacements de parkings supplémentaires au prix de 1.000 euros HT chacun.

et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 11 décembre 2020 reçu par Maître [T] [L] [D], notaire à [Localité 6], une promesse

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 15 septembre 2021, la société VOLKSWAGEN BANK et [F] [W] [T] et [M] [J] épouse [W] [T] ont conclu un contrat de location avec option d’achat portant

[S] a acheté à ses frais pour un montant de 105,81 € TTC des gravillons pour réaliser la remise à niveau de son jardin.

du même code : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur

Elle ajoute qu’elle n’aurait pas procédé à son acquisition si elle avait eu connaissance des défauts affectant le véhicule.

Par SMS du 16 novembre 2021 puis courriel du 19 novembre 2021, Monsieur [Z] [W] a informé Monsieur [R], président de l’agence ACI, de la réception d’une offre d’achat à 168.000 euros net vendeur et de

Lors de la réunion du 27 novembre 2023, il n’a pu être recueilli l’accord de l’ensemble des parties sur la proposition d’une médiation judiciaire et l’affaire a à nouveau été examinée à l’audience du 15

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant promesse unilatérale de vente reçue par Maître [D], notaire à [Localité 1], le 24 avril 2021, M.

Les acheteurs ont alors demandé à la venderesse de leur verser la pénalité prévue au contrat, ce qu’elle a refusé. C’est dans ces circonstances que M.

Elle soutient qu'elle prévoit de vendre son fonds de commerce, qu'elle a déjà trouvé un acheteur et que le prix de la vente couvrira largement la dette.