Dans ce contexte, Madame [M] et Monsieur [U] ont sollicité le cabinet AEXBAT afin de réaliser une expertise structurelle du bien. Le cabinet a rendu son rapport le 30 septembre 2025.

Dans ses conclusions notifiées le 23 mai 2025, la CPAM des Bouches du Rhône demande au tribunal de : - STATUER ce que de droit sur les demandes d’expertise et de provision formulées par madame [A] ; -

Un rapport d'expertise amiable a été dressé le 05 juin 2025.

, de réserver ses droits dans l’attente du futur rapport d’expertise ainsi que les frais irrépétibles et les dépens.

Une nouvelle expertise médicale a été ordonnée par le juge de la mise en état le 28 novembre 2019, confiée aux docteurs [E] et [I]. Le rapport final a été déposé le 21 août 2020.

[D] [G], et déposé un rapport d’expertise privé daté du 14 mai 2021. Le véhicule présentait alors un kilométrage de 75.029 kilomètres.

Sur demande du juge, il a été demandé à la SMABTP de verser en délibéré sous quinzaine le rapport d’expertise amiable. Le SMABTP n’a pas versé aux débats ce rapport d’expertise amiable.

, les convenances des parties et de leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d’expertise.

La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

La désignation d’un expert interrompt et suspend ensuite le délai, au plus tard, jusqu’au dépôt du rapport d’expertise qui ouvre un nouveau délai de deux ans.

Le rapport d’expertise judiciaire établi le 1er août 2022 par M.

A titre subsidiaire, il sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire.

Elle se prévaut des conclusions du rapport d’expertise médicale du Professeur [V] en date du 14 octobre 2025 fait essentiellement valoir que: -il est établi par le dossier pénal que la méningite a été

d'expertise de M.

En l'espèce, madame [E] [P] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Lang et Associés du 10 septembre 2025 rendant vraisemblable l’existence

Il découle par ailleurs des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d’expertise de protection juridique réalisé contradictoirement en date du 26 avril 2024, l’existence d’un mouvement d’angle

A la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

A l’audience du 27 février 2026, l’association AFUL DU CENTRE COMMERCIAL-CENTRE SUD, intervenant volontairement, s’oppose à la demande d’expertise et sollicite de la partie demanderesse qu’elle rapporte

Un rapport d’expertise amiable diligenté le 21 novembre 2024 concluait à la dangerosité du véhicule.

Si Madame [Z] [U] produit un rapport d’expertise non judiciaire unilatérale rédigé par Monsieur [V] [E] en date du 29 avril 2024 estimant la valeur locative de marché en renouvellement au 1er octobre 2024