DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Guillaume ANQUETIL

DEMANDERESSES Madame [E] [P] [Adresse 7] [Localité 11] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 19], pris en la personne de son syndic, la société Seific Piergui [Adresse

Parallèlement, le notaire pourra aussi se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L.

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par

N° RG 24/54548 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet MOUTARD PICHOT, SARL C/O le Cabinet

7 RUE CHABANAIS 75002 PARIS / 45 RUE RICHER 75006 PARIS représenté par son syndic la SARL DEBIEVRE 5 rue Chabanais 75002 PARIS représenté par Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocats au

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS

Aux termes de leurs conclusions, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 24 novembre 2025, la société [R], syndic de l’immeuble, et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], tous deux

R.2314-25 du code du travail, il appartient au tribunal d’appeler les parties intéressées au litige, en sollicitant le cas échéant auprès du requérant ou de l’employeur la liste des organisations syndicales

à la demande du président du conseil syndical (M.

À L’ENCONTRE DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 18] SIS [Adresse 7] à [Localité 16], représenté par son syndic RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée

2742 numéro 1, - aux termes d’un acte reçu par Me [V], Notaire associé à [Localité 16], le 28 juin 2001, contenant également cession des parcelles AD numéro [Cadastre 5] et numéro [Cadastre 7] par le SYNDICAT

le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Marie CROZIER - 946 COPIE à : Régie Expert ORDONNANCE Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat

DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

[Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1193 INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

, société civile de construction vente, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic

barreau de COMPIEGNE Monsieur [O] [L] né le 14 Mai 1954 à [Localité 3] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS SYNDICAT

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, assureur du syndicat des copropriétaires, sollicite sa mise hors de cause au motif que sa garantie ne peut être mise en oeuvre en l’espèce.

des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice, la Société LE SYNDIC D’ICI, SAS inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 918 487 703, elle-même prise en la personne de son