SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] non constituée /non comparante S.C.I.

Par acte d’huissier en date du 31 janvier 2023, la société en nom collectif HAYWEN a assigné Monsieur [Z] [M], l'association HABITAT ALTERNATIF SOCIAL, la société anonyme MMA IARD, la compagnie d'assurance

FIXE la créance de dommages-intérêts de Madame [K] [Y] à l'égard de la société anonyme d'HLM Sia Habitat à la somme de 3000 euros en réparation des préjudices du fait du manquement de la société anonyme

aux intérêts de la Société Anonyme Banque Française Mutualiste depuis l’origine du crédit ; CONDAMNE solidairement Madame [U] [M] épouse [G] et Monsieur [P] [G] à payer à la Société Anonyme Banque Française

Par acte du 28 juillet 2025, la SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES a assigné la société anonyme (SA) SOCIETE QBE EUROPE devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins

nationale immobilière, aux droits de laquelle vient désormais la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration CDC Habitat, a donné à bail à M.

anonyme SYGMA BANQUE a été absorbée par la société anonyme LASER COFINOGA le 30 juin 2015.

[I] [T] irrecevable en ses demandes dirigées contre la société anonyme Cofidis, venant aux droits de la société anonyme Groupe Sofemo ; RG : 24/5217 PAGE 5 CONDAMNE M.

rendu en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La Société

ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) à payer à Madame [V] [G] une provision de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; - Condamner la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

: 240 MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S LE MANS sous le n°440 048 882, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son président, domicilié en

l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG : 24/00279 – Page - SD EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 juillet 2017, la société

La société GC ARCHITECTURE INTERIEURE ET DESIGN a elle-même appelé en cause la société anonyme AXA FRANCE IARD, son assureur, par acte de commissaire de justice signifié le 26 janvier 2023.

anonyme d’habitations à loyer modéré LE FOYER REMOIS ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 1er décembre 2011 entre la société anonyme d’habitations

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, Déclare irrecevable la fin de non-recevoir opposée par Mme [A] [S] à la société anonyme Boursorama ; Rejette la demande de sursis à statuer formée par la société anonyme

1ère Section N° RG 24/12173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

La société MMA IARD SA, immatriculée au R.C.S de [Localité 8] sous le numéro 440.048.882 sous la forme d’une société anonyme, ayant son siège social au [Adresse 3].

Au soutien de leurs prétentions, la société civile immobilière METALC et Madame [P] [D] affirment que la société anonyme FONCIA [Localité 4] a donné à bail l'appartement de la société civile immobilière

N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE MMA IARD, société

Par acte de commissaire de justice du 8 juillet 2024, Monsieur [W] [O] et Madame [R] [H] ont fait assigner la société anonyme MAAF Assurances SA, ès qualités d'assureur de la société à responsabilité limitée