[24] Société [20] Société [26] Société CRAMIF ILE DE FRANCE [C] [W] Société [25] [G] [X] [T] [F] DEMANDERESSE Madame [I] [M] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 12] comparante DÉFENDEURS Société

Ils ont été commandés et payés par la société BUENA ONDA (devis du 7 juin 2016, pièce n° 2 de la société BUENA ONDA ; facture à son nom du 22 juillet 2016, pièce n° 11 de la société BUENA ONDA), devenue

Il ressort des échanges de courriels entre la société Les Campéoles et la société Ateca que celle-ci a pu être amenée à payer des factures pour l’achat de matériaux pour les besoins de plusieurs opérations

La SA [Localité 2] refusait la prise en charge au motif que la preuve de l’intervention de la SARL JL construction n’était pas rapportée faute de factures.

D’EURE DEFENDEURS au principal et à l’incident : Société MT DESSINS agissant en la personne de sa gérante, Mme [T] dont le siège social est sis [Adresse 9] Madame [M] [T] épouse [J] exerçant sous

DE L’IMMEUBLE LE DEBUSSY représenté par son syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON

de paiement de la facture n°413.

responsable de l’accident Il convient de rappeler que selon les règles de droit intemational privé, les recours exercés par les organismes de sécurité sociale, d'assurance sociale ou autres institutions

Elle se prévaut de la facture d’indemnisation du préjudice matériel qu’elle a pris en charge pour le compte de son assuré, soit la somme de 66 084,67 euros, ainsi que la facture de 500 euros correspondant

le paiement d’un arriéré de charges.

des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot et aux charges relatives

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01658 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLJI

Sur la recevabilité du recours.

Les interventions de la société FMG Auto sur le véhicule n’ont pas permis de remédier aux désordres.

Il n’est pas démontré que la société Cabinet [D] n’a entrepris aucune démarche et n’a notamment pas adressé de mise en demeure à la copropriétaire de régler ses charges.

Il résulte ainsi de l’ensemble de ces éléments, à savoir le rapport d’expertise amiable corroboré par la facture d’intervention du garage Valauto [Localité 3], que le véhicule vendu par la société Donauto

Sur la demande principale en paiement La caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du Code civil, d'un recours personnel prévu

Par courrier du 16 décembre 2024, la société [21] mandatée par la société [8] s’est excusée de son absence à l’audience et a indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.

C’est dans ce contexte que la société [Y] a cessé de payer ses factures de consommation d’énergies, selon factures du 9 mars 2022 d’un montant total de 5 520,10 euros pour le contrat de fourniture d’électricité

La SCI ROCHER a donné à bail les locaux commerciaux à la société LA MAREE DE SAINT RAPHAEL par acte sous seing privé du 9 janvier 2015, laquelle a été assurée auprès de la société MACIF.