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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
678023a89c3ba90f51dc2e44
9 janvier 2025
pratiquée à l’encontre de la société GLET CONSTRUCTION pour le compte de Madame [O] et de Monsieur [M], - Dire n’y avoir lieu à annuler la saisie attribution pratiquée à l’encontre de la société GLET
JEX cab 1
682631c01bda0e3a8e190c57
7 avril 2025
Le 16 août 2024, la SCI de la [Adresse 5] a fait pratiquer une saisie-attribution des créances à exécution successive de Mme [Y] [O] entre les mains de la société La Neuvième Production pour un montant
JEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd7d
23 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la société SA BANQUE COURTOIS, inscrite au RCS de Toulouse sous
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
14 janvier 2025
En conséquence, il sera enjoint à la société CLESTRA NEW, devenue CLESTRA France, d’appliquer à l’égard de son Comité Social et Economique les attributions du comité social et économique des entreprises
Jex
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
Par ailleurs, la combinaison des demandes tendant à voir “dire que la procédure de saisie-attribution visant à obtenir le recouvrement de la créance de la société VILOGIA et les frais d’exécution n’est
JEX cab 2
662fe5d9b89538338ecde975
18 janvier 2024
[H] a été condamné à payer à la société SILVI une indemnité d’occupation mensuelle. Par actes du 7 septembre 2023, deux saisies-attribution ont été pratiquées sur les comptes de M.
660c486b1ff97dabd6b84414
2 avril 2024
; ANNULE le procès-verbal de la saisie-attribution pratiquée sur les comptes bancaires de Madame [U] [F] épouse [I] auprès de la société AXA BANQUE par acte du 29 décembre 2023 et dénoncée le 5 janvier
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d056
30 avril 2024
N° RG 18/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TF76 Société [3], Société [3], Société [3], Société [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
J.E.X
6976f471cdc6046d47ba47bc
13 janvier 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 22 août 2023 à la société GROUPE SIR Le 27 mai 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société REGIE EMERY à l'encontre de la société GROUPE
Chambre 8/Section 2
66fd896c38de0398b515c514
2 octobre 2024
attribution du 07 décembre 2023 pratiquée par la société AUTO EXPRESS sur le compte de la société SCT TELECOM est abusive ; - ORDONNER la mainlevée de la saisie attribution du 07 décembre 2023 pratiquée
Juge de l'exécution
68debe586af9fd1f8094891c
2 octobre 2025
de ses demandes formées à l’encontre de la société TROUILLET SERVICES, -constater que la société TROUILLET SERVICES justifie de l’envoi de la consignation dans le cadre de l’opposition à injonction de
669ff95ed9953d09165c4490
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 octobre 2023 à la société SAS WIN PNEU.
6706c5fff1d01e3c86efc917
7 octobre 2024
Il demande qu’il soit pris acte de la mainlevée donnée le 10 janvier 2024 à la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SA SOCIETE GENERALE par l’URSSAF.
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
que la saisie attribution est fondée sur des calculs erronés, En conséquence, - Prononcer la mainlevée de la saisie attribution sur les comptes bancaires de la société ACTIVITE ADOM SUD, En tout état
6a174c89cdc6046d4726ed36
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société AULOFEE à la requête de la SCI TALLINE et au préjudice de la société J.MORITA EUROPE GMBH, pour recouvrement de
69669c50cdc6046d472da0be
12 janvier 2026
Le 30 avril 2025, la société SAS Franfinance, venant aux droits de la société Sogefinancement, a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M.
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
L’organisme soutient que les conditions ouvrant droit au bénéfice des exonérations sociales n’étaient pas réunies, notamment au motif que les critères d’attribution retenus par la société présentaient
6631373e19f939ca6242e443
25 avril 2024
Par acte du 9 décembre 2022, la société RIHOME a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de l’association APF FRANCE HANDICAP.
68111e6a2a56cbbf9295e9c1
4 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON
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