CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 844 résultats pour « société mise en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] Le 03 Octobre 2024 Mentions : DEMANDEUR Maître [E] [W], demeurant [Adresse 9] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global Facility Services

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335afec0d3e3fe99cadb5d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Bien que régulièrement citée à personne, la société ASPI Santé, représentée par la SELARL Pelletier et associés, mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidatrice judiciaire, n’a pas comparu et ne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc834b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1]) et de dissoudre la société lorsque la vente de ce bien sera conclue entre les deux parties.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfda3cdc6046d475986ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef817cdc6046d47eacc8b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOROTTE) Société [3], dont le siège social est sis : (Réf dette: 29206001 - [R]) - [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa18cdc6046d4749a890

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1], domiciliée : chez [6], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparante, Société [3], dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe681680

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 15 mai 2024 au secrétariat de la commission de surendettement, le bailleur social [29] a contesté cette décision, demandant la mise en place d'un

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf21cdc6046d472d1e21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVC

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933e22996ce54481e645

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE Société [14] C/ [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation de régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26150f8ff62a3113472

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par actes d’huissier du 14 mai 2024, la Ville de [Localité 2] a fait assigner la SCI BIENS EN FAMILLE et la SAS OSCARBNB aux fins de liquidation d’astreinte.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e563bc0e2901d10fa40723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à disposition le 07 Octobre 2025 ****************** DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [20] représentée par Maître [V] [L], agissant es qualité de liquidateur de Monsieur [X] [S], dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [D], la société CG BATIMENT, la société RENO 40, la société LUSO FAÇADES, la société FREDO & CO, la société MB ZINC et la société NRJ DIAGS.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69602eddcdc6046d47ada46b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [8], représentée par M. [G], employé muni d’un pouvoir, comparaît et maintient sa contestation relative au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire retenu à l’égard de M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIT MULTIMEDIA n’a pas été en mesure de se relancer, si bien que : La Société FIT MULTIMEDIA a été placée successivement en redressement judiciaire puis liquidation judiciaire La Société FIT s’est retrouvée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ccb9f94e984650ba7b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il rappelle que la liquidatrice est investie des plus larges pouvoirs pour réaliser l’actif de la société en vue de sa liquidation et pour passer tout acte nécessaire à la clôture de cette dernière, il

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b61a2273490db10a27f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [D], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69786a9fcdc6046d47d6c7ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces comptes rendus de gestion reprennent bien des éléments comptables et ils ont établis par la société Cabinet l'Immeuble.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 12 mai 2022, Maître [N] [I] a déposé le bilan économique et social concluant à la liquidation du patrimoine de Mme [P] [K] comprenant la pleine propriété sur un bien immobilier situé à Arles (Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 17 mars 2026, la société Ypo Camp JPG Loisirs a assigné la société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] pris en la personne de Me [T] [V] devant

Source officielle

Page 20 sur 393

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.