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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
[Y] Le 03 Octobre 2024 Mentions : DEMANDEUR Maître [E] [W], demeurant [Adresse 9] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global Facility Services
Chambre 01
66335afec0d3e3fe99cadb5d
9 avril 2024
Bien que régulièrement citée à personne, la société ASPI Santé, représentée par la SELARL Pelletier et associés, mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidatrice judiciaire, n’a pas comparu et ne
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.
Service des référés
65849125e41137cbf9fc834b
21 décembre 2023
1]) et de dissoudre la société lorsque la vente de ce bien sera conclue entre les deux parties.
J.E.X
6a0dfda3cdc6046d475986ac
19 mai 2026
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.
JCP-surendettement
69cef817cdc6046d47eacc8b
2 avril 2026
DOROTTE) Société [3], dont le siège social est sis : (Réf dette: 29206001 - [R]) - [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.
JCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
21 mai 2026
[1], domiciliée : chez [6], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparante, Société [3], dont le siège social est sis
Rétablissement personnel
678569a8aaacbea0fe681680
7 janvier 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 15 mai 2024 au secrétariat de la commission de surendettement, le bailleur social [29] a contesté cette décision, demandant la mise en place d'un
SURENDETTEMENT
6a21cf21cdc6046d472d1e21
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVC
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e645
6 octobre 2025
Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE Société [14] C/ [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation de régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE
JEX cab 3
6772f26150f8ff62a3113472
10 octobre 2024
Par actes d’huissier du 14 mai 2024, la Ville de [Localité 2] a fait assigner la SCI BIENS EN FAMILLE et la SAS OSCARBNB aux fins de liquidation d’astreinte.
Première Chambre
68e563bc0e2901d10fa40723
7 octobre 2025
à disposition le 07 Octobre 2025 ****************** DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [20] représentée par Maître [V] [L], agissant es qualité de liquidateur de Monsieur [X] [S], dont le siège social est sis
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
[Z] [D], la société CG BATIMENT, la société RENO 40, la société LUSO FAÇADES, la société FREDO & CO, la société MB ZINC et la société NRJ DIAGS.
69602eddcdc6046d47ada46b
8 janvier 2026
La société [8], représentée par M. [G], employé muni d’un pouvoir, comparaît et maintient sa contestation relative au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire retenu à l’égard de M.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
FIT MULTIMEDIA n’a pas été en mesure de se relancer, si bien que : La Société FIT MULTIMEDIA a été placée successivement en redressement judiciaire puis liquidation judiciaire La Société FIT s’est retrouvée
3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba7b
19 décembre 2023
Il rappelle que la liquidatrice est investie des plus larges pouvoirs pour réaliser l’actif de la société en vue de sa liquidation et pour passer tout acte nécessaire à la clôture de cette dernière, il
686d6b61a2273490db10a27f
8 juillet 2025
[Y] [D], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
Ces comptes rendus de gestion reprennent bien des éléments comptables et ils ont établis par la société Cabinet l'Immeuble.
670841ae89f19e8c50fc762c
Le 12 mai 2022, Maître [N] [I] a déposé le bilan économique et social concluant à la liquidation du patrimoine de Mme [P] [K] comprenant la pleine propriété sur un bien immobilier situé à Arles (Bouches-du-Rhône
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
26 mai 2026
Le 17 mars 2026, la société Ypo Camp JPG Loisirs a assigné la société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] pris en la personne de Me [T] [V] devant
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