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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69d800eccdc6046d47af97c4
9 avril 2026
sur licitation de l’immeuble ci-après désigné en un lot : A [Localité 2] (78) [Adresse 2] Cadastré Section AL n°[Cadastre 1] pour une contenance de 6 a et 23 ca, consistant en une maison à usage d’habitation
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51bacdc6046d477ba5c4
21 mai 2026
adressé à Madame [R] [D] un décompte de sortie visant la somme de 4338,63 euros intégrant une dette locative et des réparations locatives, après déduction du dépôt de garantie et régularisation de la taxe
CHM SURENDETTEMENT
69d9426bcdc6046d47cda636
10 avril 2026
Il précise également supporter les dépenses relatives à sa mutuelle ainsi qu’aux assurances automobile et habitation, outre les frais de téléphonie.
Chambre 2
69d027ebcdc6046d47075862
3 avril 2026
LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis en date du 22 mars 2024, Madame [S] [N] a confié à la SARL [G] l'aménagement d'une salle de bain, et notamment l'installation d'une baignoire, dans son habitation
JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024, A été fixée à cette audience, la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné : Une maison à usage d’habitation
Contentieux général Proxi
6a19fd71cdc6046d476b3820
22 mai 2026
Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 12 avril 2017, Monsieur [B] [U] a donné à bail à Monsieur [D] [I] un logement à usage d'habitation
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889a
7 janvier 2025
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.
PCP JCP ACR référé
6a0e0636cdc6046d475a28c7
18 mai 2026
[R] [U] et Mme [J] [X] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 4] pour un loyer de 1066,02 euros et 50 euros de provisions sur charges mensuelles.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f82edcdc6046d477f9739
Les fonds provenant de l’acquéreur et représentant le prix de vente, augmentés des frais taxés doivent être versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente par application de l’article R 322
4ème Chambre
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
8 avril 2026
0114 Me Jean-michel GARRY - 1011 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis accepté le 19 décembre 2018, Monsieur [P] [V] a confié à la SARL GROUPE ARNOLDI 13 des travaux sur immeuble, une maison à usage d’habitation
VENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
et s’engage de maintenir l’immeuble à usage d’habitation pendant trois ans DISPOSITIF : Valide les conclusions valant dire de formalité en date du 22 septembre 2025 déposées par Me Jean-christophe
Chambre des saisies
686837a94965b5d9df3246ca
3 juillet 2025
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, a sollicité la vente ; MOTIFS Préalablement à l’ouverture des enchères, les frais de poursuite dûment justifiés ont été taxés à 8
Service des référés
6a0cb0d7cdc6046d473a169d
19 mai 2026
En revanche, il ressort du contrat de bail et des décomptes produits que la somme de 905, 61 euros réclamée au titre de la refacturation de la taxe foncière, de la taxe sur les ordures ménagères et de
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596b8c
1 octobre 2024
janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00024, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un terrain sur lequel sont édifiées deux maisons d’habitation
Annexe Rue de Crosne
69d02bb2cdc6046d4707a36a
[O] [Q] et Mme [T] [S] un logement situé 7 rue Turgis à OISSEL (76350), moyennant un loyer mensuel initial de 523,41 euros, outre une provision sur charges de 30 euros et une provision sur la taxe d’ordures
SAISIES IMMOBILIERES
69cebe6acdc6046d47e66285
2 avril 2026
Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7f0cdc6046d47591afd
20 mai 2026
Monsieur [Z] [H] indique travailler en tant que taxi parisien et percevoir à ce titre une rémunération entre 1 800 et 2 500 € par mois.
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
des conditions de vente déposé le 10 Janvier 2025 ; Ordonne également l'annonce des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente et qui s'élèvent à la somme de 7962.56 € dûment taxés
1ère Chambre
671a7763d6f15e59d6a28b31
10 octobre 2024
: CRÉANCIERS INSCRITS SIP DE [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 14] ni comparante, ni représentée, DESCRIPTION DU BIEN Une parcelle de terrain sur laquelle il existe une maison à usage d’habitation
1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
[U] [I] un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 3] pour une durée de neuf années, à compter du 1er avril 2006, moyennant un loyer annuel de 10.980 euros hors taxes.
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