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2 763 résultats pour « taxe d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sur licitation de l’immeuble ci-après désigné en un lot : A [Localité 2] (78) [Adresse 2] Cadastré Section AL n°[Cadastre 1] pour une contenance de 6 a et 23 ca, consistant en une maison à usage d’habitation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51bacdc6046d477ba5c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

adressé à Madame [R] [D] un décompte de sortie visant la somme de 4338,63 euros intégrant une dette locative et des réparations locatives, après déduction du dépôt de garantie et régularisation de la taxe

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9426bcdc6046d47cda636

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise également supporter les dépenses relatives à sa mutuelle ainsi qu’aux assurances automobile et habitation, outre les frais de téléphonie.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027ebcdc6046d47075862

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis en date du 22 mars 2024, Madame [S] [N] a confié à la SARL [G] l'aménagement d'une salle de bain, et notamment l'installation d'une baignoire, dans son habitation

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174784183

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

11 janvier 2024, A été fixée à cette audience, la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné : Une maison à usage d’habitation

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fd71cdc6046d476b3820

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 12 avril 2017, Monsieur [B] [U] a donné à bail à Monsieur [D] [I] un logement à usage d'habitation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0636cdc6046d475a28c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [U] et Mme [J] [X] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 4] pour un loyer de 1066,02 euros et 50 euros de provisions sur charges mensuelles.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les fonds provenant de l’acquéreur et représentant le prix de vente, augmentés des frais taxés doivent être versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente par application de l’article R 322

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

0114 Me Jean-michel GARRY - 1011 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis accepté le 19 décembre 2018, Monsieur [P] [V] a confié à la SARL GROUPE ARNOLDI 13 des travaux sur immeuble, une maison à usage d’habitation

Source officielle
TJ

VENTES

68e4140f681ed727f2a4cfa1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et s’engage de maintenir l’immeuble à usage d’habitation pendant trois ans DISPOSITIF : Valide les conclusions valant dire de formalité en date du 22 septembre 2025 déposées par Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, a sollicité la vente ; MOTIFS Préalablement à l’ouverture des enchères, les frais de poursuite dûment justifiés ont été taxés à 8

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0d7cdc6046d473a169d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En revanche, il ressort du contrat de bail et des décomptes produits que la somme de 905, 61 euros réclamée au titre de la refacturation de la taxe foncière, de la taxe sur les ordures ménagères et de

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596b8c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00024, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un terrain sur lequel sont édifiées deux maisons d’habitation

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb2cdc6046d4707a36a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [Q] et Mme [T] [S] un logement situé 7 rue Turgis à OISSEL (76350), moyennant un loyer mensuel initial de 523,41 euros, outre une provision sur charges de 30 euros et une provision sur la taxe d’ordures

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69cebe6acdc6046d47e66285

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7f0cdc6046d47591afd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [Z] [H] indique travailler en tant que taxi parisien et percevoir à ce titre une rémunération entre 1 800 et 2 500 € par mois.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des conditions de vente déposé le 10 Janvier 2025 ; Ordonne également l'annonce des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente et qui s'élèvent à la somme de 7962.56 € dûment taxés

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7763d6f15e59d6a28b31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: CRÉANCIERS INSCRITS SIP DE [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 14] ni comparante, ni représentée, DESCRIPTION DU BIEN Une parcelle de terrain sur laquelle il existe une maison à usage d’habitation

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [I] un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 3] pour une durée de neuf années, à compter du 1er avril 2006, moyennant un loyer annuel de 10.980 euros hors taxes.

Source officielle

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