maintien du versement de ces aides (Caisse d’allocations familiales - CAF).

3 octobre 2018, La somme de 45 547,15 euros à titre d’indemnité de congés payés, Ordonné au syndicat FRBTP de remettre à Monsieur [H] l’attestation pôle emploi le reçu pour solde de tout compte, ses

Au soutien de ses prétentions, Madame [J] verse aux débats : - un rapport du cabinet Cerutti Experts en date du 27 décembre 2019 relevant, en façade Sud, pignon Ouest et façade Nord du bâtiment des fissures

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître [I] [E] - SARL BALLALOUD

[U] et Mme [H] ont confié à la société Thielleux la réalisation d’un enrobé et la pose de chaînettes de pavés en béton sur leur propriété située au [Adresse 6].

Le commandement de payer délivré les 17 et 18 juillet 2023 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

La société AU SERVICE DU BATIMENT sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 18 avril 2024.

Le 26 octobre 2016, l’électricien avait sept semaines de retard sur le bâtiment A et 8 semaines sur le bâtiment B puis 10 et 9 semaines quinze jours plus tard, délais qui n’ont cessé d’augmenter au fil

GAN ASSURANCES et la société d'assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à payer à la S.A.

La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, au motif qu'aucun élément versé au débat ne permet de justifier de son intervention effective à l'opération de construction litigieuse, le

Les bâtiments sont définis comme : les bâtiments (constructions se trouvant sous la même toiture), les parties de bâtiments ou groupe de bâtiment distants de moins de 10 mètres ou en communication désignés

du commandement de payer, régularisé le 11 juillet 2024 ; - en conséquence, constater la résiliation du bail en cause aux torts exclusifs de l'assignée ; - ordonner l'expulsion de Madame [X] [R] et celle

maintien du versement de ces aides (Caisse d'allocations familiales - CAF).

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 juillet 2025.

CARDIF à lui payer la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 2.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de

GEC INGENIERIE - GROUPE D’ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE-ING [Adresse 1] [Localité 7] S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 mai 2012, la société Conche a donné en « sous-location » à la société Steinitz des locaux sis [Adresse 3], à [Localité 8], au sein du bâtiment A8 pour

Suite à ce rapport, la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE refusait la mise en œuvre de sa garantie du fait d’un défaut d’entretien de l’immeuble et l’absence de cause extérieure au bâtiment qui a provoqué