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15 125 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65c3d937c432ce7d11a6c896

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par acte sous seing privé du 20 avril 2011, le bail a été renouvelé entre les parties pour une durée de neuf années à compter du 4 juillet 2010 jusqu'au 3 juillet 2019, moyennant le versement d'un loyer

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b957e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle demande ainsi le versement d’une somme de 1800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE verse au débat des courriers de son courtier en assurance, le cabinet Roclore, qui indique : - le 2 février 2016 : “votre assureur AXA nous confirme que la prime afférente

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [F] pour un usage d’habitation aux termes d’un bail de location meublé établi sous signature privée pour une durée de deux ans ayant commencé à courir le 12 octobre 2019, moyennant le paiement d’un

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

en la personne de son syndicat en exercice, l’Immobilière HOME & SPACE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal La Société IMMOBILIERE HOME AND SPACE,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b469

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’année.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’année.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [V] doit s’acquitter pour une part de 50.000 € par le versement d’un capital et pour la part restante par versements fractionnés de 1.000 € par mois pendant 60 mois ; DIT que ces mensualités sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edddd7001754d61b427

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’année.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015e9b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

versée.

Source officielle
TJ

JEX

68f6904ef444f3ad06a4e6a9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pour l’année suivante.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0079cdc6046d4759b907

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2023, la société AFDB a assigné la société [J] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser une indemnité d'éviction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de fin d'année et d'une partie variable associée à la réalisation d'objectifs annuels, ce qui explique qu'il puisse être sensiblement différent de la rémunération réellement versée en fin d'exercice et

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b10ddb778926963085

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle souligne que les impayés de la société People and Baby persistent depuis le début de l’année 2020 selon une stratégie opportuniste et abusive qui fait fi de sa bonne foi, son esprit partenarial et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rembourser et de retrouver trace du versement de la part de la CNP.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d81903cdc6046d47b18358

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

moitié les années impaires)pendant les vacances d’été : le deuxième et le quatrième quarts des vacances d’été chaque année  enfant prise et ramenée à sa résidence habituelle par Madame [O] [N] ou par

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sollicite une assistance tierce personne au titre de la prise en charge de son fils [Y] [I], âgé de 9 ans à la date des faits, à raison de 8 h par jour correspondant à la présence d’accompagnement qu’

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT du 07 Avril 2026 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Présidente, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Présidente et par Laurent

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.

Source officielle

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