le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX

premières semaines consécutives pour le père et les deux semaines consécutives suivantes pour la mère / pendant les vacances scolaires d’été, à savoir pour le père les deux premières semaines et les deux

Il est expressément renvoyé à l'assignation pour l’exposé exhaustif des moyens et prétentions de Madame [Y] [V] épouse [R] .

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 24/03715 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXB ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [D] [E] épouse [B] M.

de leurs moyens et prétentions.

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

;condamner les mêmes aux entiers dépens de l’instance.

Les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils sont propriétaires de deux véhicules. Madame, [Q], [X] est âgée de 38 ans.

FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/32810 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7AA N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse

Madame[J] [I] épouse [C], représentée par son conseil, lequel dépose son dossier, fait valoir la caractère solidaire de la dette locative, les époux étant mariés sous le régime de la communauté et n’étant

de causalité direct entre la survenance de cet événement et le retard du vol ultérieur.

celui-ci et son épouse.

En conséquence le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l’épouse.

[E] est décédée le 31 mai 2019 à Bazas en laissant pour receuillir sa succession ses deux fils M.

Aux termes de l'article 238 du même code, l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation

aux affaires familiales, assistée de Alexandra NOSLIER, greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [K], [B], [P] épouse, [Z] née le 11 Septembre 1962 à MATURIN (VÉNÉZUELA) 11/8 rue des tendus

A l’audience du 18 juillet 2024, les deux parties ont comparu.