En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

[S] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par une lettre recommandée avec accusé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2025 MINUTE : 25/22 RG : N° 24/08979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z337 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/362 RG : N° 25/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N°

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/06562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG7 DEMANDERESSES : Madame [D] [M] [X], retraitée, née le 25 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PN N° de MINUTE : 26/00180 Syndicat des Copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LI N° de MINUTE : 26/00172 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions du syndicat des copropriétaires pour un complet exposé des moyens.

Les deux affaires ont été jointes par une ordonnance du 12 juin 2023 sous le numéro de RG unique 23/03362.

Aux termes de trois lettres recommandées avec accusé de réception datées du 11 janvier 2021, M. [V] [K] a mis en demeure M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHH N° de MINUTE : 24/00583 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/03234 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFJ NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/691 RG : N° 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03479 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHQ N° Minute : 25/ AFFAIRE FONDS DE GARANTIE DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O6H N° de MINUTE : 26/00414 DEMANDEUR LA SOCIETE MERCEDES-BENZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11312 N° Portalis 352J-W-B7G-CX23E N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Septembre

vestiaire : PN127 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Véra CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 15 décembre 2025 tenue en Chambre

La déclaration peut également être faite par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération susmentionnée.