en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17.

Par courrier du 7 décembre 2018, la société [4] a fait valoir ses observations visant à contester le chef de redressement notifié n° 17 « Réduction générale des cotisations : règles générales » et a indiqué

[F] [W], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

[C] [U], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il ressort des pièces versées par la demanderesse que la convocation à l'assemblée générale du 19 novembre 2019 par le syndic, la société Ulan Immobilier, est datée du 30 septembre 2019 (sa pièce n° 2)

pacte d’associés régissant les transferts d’actions de la société Biogroup Lorraine (le « Pacte d’Associés »).

En réponse à ce premier moyen, le syndicat des copropriétaires de la résidence 151 chemin des Selves indique que : aucun grief ne leur a été causé ;l’assemblée générale ne pouvait se tenir que chez les

SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

CONDAMNER la Société Générale aux entiers dépens de l'instance.

[G] [X] à payer la somme de 1.000 euros au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 4].

A l'appui de ses prétentions, elle soutient l'incompétence du tribunal de céans au regard des dispositions tant générales que spéciales du règlement " Bruxelles I Bis ".

au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Sur la clause 2.3 des conditions générales d’utilisation de la société Winamax, selon laquelle « WINAMAX se réserve le droit d’annuler tout pari pour lequel celui-ci est suspecté d’avoir été placé avec

Le 29 mars 2023, l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 2] a approuvé plusieurs résolutions, dont certaines autorisaient la société International Investissement à réaliser ses travaux.

En premier lieu, il convient de relever que la SARL ne produit pas ses statuts mais que son extrait Kbis n’indique comme activité principale que celle d’épicerie et alimentation générale, sans référence

est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me ZANNOU

engagée à l’encontre de la société OENOTEX, constaté le désistement d’instance de la société SUEZ EAU France, condamné la société SUEZ EAU France à payer à la société OENOTEX la somme de 500 euros au

Ce certificat de paiement mentionne un reste à régler à la société ITE sud-ouest de 12 928,77 euros TTC (soit 5 264,75 + 7 664,02).

HOIST FINANCE AB, venant aux droit de la Sociéte ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat

[F] de régler la somme de 42 717,72 euros. En l'absence de règlement, la SAS [G] a entendu saisir la présente juridiction d'une demande en paiement à l'encontre de M.