clous centromédullaires avec un verrouillage proximal, une vis de verrouillage distal ainsi que 2 vis avec un cal osseux en regard des 2 foyers de facture, ainsi que la réduction de la luxation du médio-pied

BCPE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0406 Décision du 2 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05873 - N° Portalis

L’intervention de très mauvaise facture a consisté à déposer la fonte existante, pour la remplacer par un conduit en PVC, renvoyé à l’intérieur du local.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26UI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Me Olivier DANJOU)

SAM AJ, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nadia LEBOEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Au soutien de ses intérêts, la société SCI [X] expose que M.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

distincts des intérêts moratoires de la créance.

placé immédiatement en amont” et “A l’intérieur du tableau, la section d’au moins un conducteur alimentant les dispositifs de protection n’est pas adapté au courant de réglage du disjoncteur de branche

Préjudices extra-patrimoniaux permanents 2.a) Déficit fonctionnel permanent 3 630 € 3 630 € 2.b) Préjudice d’agrément 3 000 € 0 € 2.c) Préjudice sexuel 3 000 € 0 € 2.d) Préjudice psychologique spécifique

Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104).

Il a été procédé à une embolisation de sauvetage d'une branche pelvienne de l'iliaque interne droite et de l'épigastrique droite.

par année entière à compter de la présente décision pour les intérêts au taux légal courant sur la créance indemnitaire et à compter de l’échéance du délai de huit mois pour le doublement des intérêts

La décision, contradictoire, a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS - Monsieur [F] [Y] [Adresse 2]

Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS agissant par Maître Virginie DUBOUCHET, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La société DU LAC, société civile immatriculée au RCS de [Localité 2]

la SCP [M] Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP [M] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER

Ils se prévalent en premier lieu de l’absence d’intérêt à agir du demandeur à l’encontre de Mme [A] [Q], celle-ci n’étant pas partie au contrat de bail et ayant occupé les lieux gratuitement en qualité

Une promesse synallagmatique de vente et d’achat avait été conclue le 10 novembre 2022 par devant notaire (pièce n° 2 de la SAS CAPI).