DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

BORGEL - Me Philippe DE GOLBERY Monsieur [Q] [D], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats

simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats

Vu les protestations et réserves formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), par le syndicat des copropriétaires 15d boulevard de la Marne à Nogent -sur- Marne (94130 ).

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Me Anna KOENEN Avocat de M.

au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 306, Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurances [V] [Localité 4] EST, dont le

Je n’ai pas d’obersvation L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations : Je sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé: La procédure est régulière.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocats

Je n’ai pas respecté la première fois car mon avocat ne m’avait pas expliqué. Ma femme, ma belle-mère, mon beau-père peuvent se porter garants.

constitué, Maître Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

A cette audience, Madame [E] [Z] était représentée par Maître Olivier RONDU, avocat au barreau de Metz ; l’EPIC MOSELIS était représenté par Maître Nastassia WAGNER, avocat au barreau de Metz.

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

[D] [Q] né le 27 Août 2009 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant En l’absence de Me Paul BAYLE, avocat choisi, régulièrement avisé,

Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat

DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [D] [S] née le 09 Juin 1982 à [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien PRANDI, avocat

barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Madame [W] [F] demeurant Rue de l’Abbé Rohr Bacher - 57400 LANGATTE représentée par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

PARIS sous le numéro 542 097 902, ayant son siège social [Adresse 1], poursuites et diligences de son directeur général en exercice audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Violaine CREZE pour avocat

au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.