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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d6a760cdc6046d478f4832

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a prononcé la résiliation du contrat et a demandé le paiement de la somme de 21 147,66 euros par lettre recommandée du 19 février 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 19 juin 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire médicale de Madame [C] [J], a désigné Monsieur [K] [E] et a condamné la requise au versement d'une provision

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa2cdc6046d47b0c08d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 19 au 23 septembre 2024, Madame

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82971cdc6046d47b2e6a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettres recommandées du 19 juin 2024, du 18 septembre 2024 et du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de cette résidence représenté par son syndic la Sarl [Adresse 5] a vainement mis en

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4154cdc6046d471fa7ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une réunion d’expertise amiable contradictoire a été organisée le 19 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69debe7ccdc6046d4740745b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SMACL ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc818cdc6046d473bcd81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0cb163cdc6046d473a2033

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZR Ordonnance du 19 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29d8cdc6046d47de190b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 19 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [S] [R] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f719cdc6046d476ab790

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il actualise la dette locative à la somme de 19 677,15 euros. A l’audience, la débitrice a comparu.

Source officielle
TJ

JCP

6a1de213cdc6046d47c09913

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 19 septembre 2025, la CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a fait assigner Monsieur [V] [J] devant le Juge des contentieux de la protection de ce tribunal sur le fondement de

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La décision de référé du 19 janvier 2024 a d’ailleurs mis hors de cause les MMA es qualité d’assureur dommages-ouvrage.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2444 Monsieur [Z], né le 31 mars 1958 à Paris, demeurant 40 avenue Jean Jaurès - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté Madame [V] [J] [T] épouse [B], née le 19

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré

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TJ

JCP FOND

6a0e338acdc6046d475db353

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C/ [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Diane DUPEYRON Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [A] saisit le conciliateur de justice, mais ce dernier dresse un constat de carence le 19 novembre 2025.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [D] avait cessé de payer les échéances prévues au contrat à compter du 20 août 2022, la SA CGL a notifié la résiliation du contrat le 19 avril 2023.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfcccdc6046d472be82e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NANTES I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 19

Source officielle

Page 21 sur 1995

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