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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d6a760cdc6046d478f4832
8 avril 2026
Elle a prononcé la résiliation du contrat et a demandé le paiement de la somme de 21 147,66 euros par lettre recommandée du 19 février 2025.
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
Par ordonnance en date du 19 juin 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire médicale de Madame [C] [J], a désigné Monsieur [K] [E] et a condamné la requise au versement d'une provision
69d80fa2cdc6046d47b0c08d
9 avril 2026
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 19 au 23 septembre 2024, Madame
MEE Civil Contentieux
69d82971cdc6046d47b2e6a4
7 avril 2026
Par lettres recommandées du 19 juin 2024, du 18 septembre 2024 et du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de cette résidence représenté par son syndic la Sarl [Adresse 5] a vainement mis en
REFERES
69dd4154cdc6046d471fa7ed
13 avril 2026
Une réunion d’expertise amiable contradictoire a été organisée le 19 mars 2025.
69debe7ccdc6046d4740745b
SMACL ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19
Pôle JCP
6a0cc818cdc6046d473bcd81
19 mai 2026
TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0cb163cdc6046d473a2033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZR Ordonnance du 19 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.
Surendettement
6a1f29d8cdc6046d47de190b
prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 19 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [S] [R] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l
Surendettement-RP
6a19f719cdc6046d476ab790
22 mai 2026
Il actualise la dette locative à la somme de 19 677,15 euros. A l’audience, la débitrice a comparu.
JCP
6a1de213cdc6046d47c09913
Par acte du 19 septembre 2025, la CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a fait assigner Monsieur [V] [J] devant le Juge des contentieux de la protection de ce tribunal sur le fondement de
Chambre 9
6a10c0a2cdc6046d479d5d69
La décision de référé du 19 janvier 2024 a d’ailleurs mis hors de cause les MMA es qualité d’assureur dommages-ouvrage.
Section des Référés
6a15ef02cdc6046d47061deb
21 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2444 Monsieur [Z], né le 31 mars 1958 à Paris, demeurant 40 avenue Jean Jaurès - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté Madame [V] [J] [T] épouse [B], née le 19
1ère ch. - Sect. 1
6a1ddd4fcdc6046d47c03eec
ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré
JCP FOND
6a0e338acdc6046d475db353
C/ [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Diane DUPEYRON Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbebcdc6046d479cfdf8
Monsieur [A] saisit le conciliateur de justice, mais ce dernier dresse un constat de carence le 19 novembre 2025.
6ème Chambre
6a10b18bcdc6046d479c2594
[M] [D] avait cessé de payer les échéances prévues au contrat à compter du 20 août 2022, la SA CGL a notifié la résiliation du contrat le 19 avril 2023.
REFERES 1ère Section
6a21bfcccdc6046d472be82e
26 mai 2026
, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NANTES I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 19
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