RCS de Dunkerque n° B 805 266 699, a procédé le 10 juin 2010 au dépôt d'une marque semi-figurative « PIZZA City » sous le n°3745384 pour désigner notamment les services de restauration ; services de bar

AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/8 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU

PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [R] [L], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS

janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] volume 2025 S n° 0011, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage de l’immeuble (au-dessus du bar

ZIMMER [Adresse 1] des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3], pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer de 66 871,48 euros par an hors taxes hors charges pour exercer une activité de « brasserie-bar

[B] [T] a consenti à la SARL Le Valles, exerçant sous l'enseigne commerciale WWW Point bar, le renouvellent d'un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 3].

demeurant [Adresse 6] Madame [E] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, substitué à l’audience par Me Sébastien BADIE

Elle expose que le 24 avril 2017, elle a cédé à la SAS NEW WORLD le fonds de commerce de restaurant, salon de thé, bar, exploité [Adresse 2] à [Localité 5], moyennant un prix de cession de 185 000 euros

[H] [C] Bar Brasserie Le Virage 274 Rue de la Mairie 30160 GAGNIERES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN [T] Le 19 Mai 2026, Nous Claire SARODE, Juge de la mise en état assistée de Céline ABRIAL

Il a également imposé la fermeture des restaurants et bars, sauf pour la livraison, la vente à emporter et le room service, ainsi que des établissements sportifs d'intérieur et de plein air (articles 40

réclame le paiement des frais suivants, sur la base d’un devis d’une SAS MAJOR en date du 17 mai 2023 : • 119,95 € pour la table basse • 66 € pour la table de chevet • 55 € pour le tabouret haut de bar

Elle se prévaut de droits sur la marque INTERMEZZO n° 12 3 900 340 déposée le 25 février 2012 pour les « services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteur”.

Portalis DB2H-W-B7G-WPEU Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. [8] C/ Mme [V] [K] épouse [S], Mme [M] [K] épouse [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO

4 février 2015, la SCI [B] a acquis un ensemble immobilier sis sur la commune de BEZIERS (34500), [Adresse 5], et par acte authentique en date du 31 mai 2016, elle a donné à bail commercial à la SASU BAR

Il versait aux débats un bail meublé en date du 22 mars 2023 avec le gérant d’un restaurant pour y loger son personnel, constitué de deux personnes, possédant chacune un badge pour entrer dans le logement

remplacement de la béquille de la chambre 2 pour 40.70 € ; le remplacement des dalles plastiques du dégagement pour 80.85 € ; le remplacement des dalles plastiques du placard pour 161.70 € ; le remplacement du badge

MEDICA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au

frais du commandement de payer et de l'assignation sont inclus dans les dépens, (108,76 + 149,96)175 euros au titre des réparations locatives, laquelle est justifiée par la facturation d’une clé et d’un badge