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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
Société Anonyme GARMAc/S.A
670d729664f81b1bb310fddc
7 octobre 2024
(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS
REFERES 1ère Section
678feea451b02779572a0d40
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
678feeb051b02779572a0f22
JCP REFERES inf 10.000€
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13 janvier 2026
Monsieur [C] [J] né le 15 Novembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS
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Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [K] [L] née le 11 Avril 1968 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS
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Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [U] [F] né le 19 Août 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS
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contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le 22 Avril 1949 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS
697cb9dfcdc6046d4743dcba
RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 17 Décembre 1954 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Solène MANGIN, avocat au barreau de BEZIERS
6a0f6331cdc6046d477ce4d5
19 mai 2026
W] représenté par Mme [D] [M], tutrice né le 09 Février 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS
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1 octobre 2024
il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, Vu le dispositif de l’assignation aux termes duquel la société Goodness Construction demande au “Président du Tribunal judiciaire de BEZIERS
J.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Béziers
69759f27cdc6046d47a034c7
DEMANDERESSE : Madame [I] [W] veuve [G] née le 27 Février 1953 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS
MONTREUIL CONT<10000€
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3 octobre 2024
1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre 29 / Proxi fond
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15 octobre 2024
DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni
6ème chambre 1ère section
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15 janvier 2024
BEZINE ROY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie BLAIRON - #G0464 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF S.A.R.L. ARCIMBOLDO S.A.R.L.
18° chambre 1ère section
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18 janvier 2024
BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693 et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
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678feea651b02779572a0d72
Ch 9 (référés)
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9 avril 2025
[I] [M] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat postulant
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7 avril 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
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