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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

Société Anonyme GARMAc/S.A

670d729664f81b1bb310fddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea451b02779572a0d40

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeb051b02779572a0f22

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69694a05cdc6046d4771329b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [C] [J] né le 15 Novembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69694a1dcdc6046d47713407

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [K] [L] née le 11 Avril 1968 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6974258acdc6046d478049f4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [U] [F] né le 19 Août 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6978a730cdc6046d47dbdd57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le 22 Avril 1949 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

697cb9dfcdc6046d4743dcba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 17 Décembre 1954 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Solène MANGIN, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

W] représenté par Mme [D] [M], tutrice né le 09 Février 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7b0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, Vu le dispositif de l’assignation aux termes duquel la société Goodness Construction demande au “Président du Tribunal judiciaire de BEZIERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a191fc0ddb77892695c3cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69759f27cdc6046d47a034c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE : Madame [I] [W] veuve [G] née le 27 Février 1953 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67784d68e5fcd631233316e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

672d0d334e0888abb7bf49c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10654a01215df779627

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BEZINE ROY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie BLAIRON - #G0464 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF S.A.R.L. ARCIMBOLDO S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df779691

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693 et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea351b02779572a0d2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea651b02779572a0d72

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244ce

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [M] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat postulant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f6b70ca9d5adc26061e1a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

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