Le 22 janvier 2024, se plaignant de l'allumage de voyants sur le tableau de bord du véhicule, M.

organismes distincts de contrôle pour deux primes différentes.

MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

représentées par Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

64) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

droit de la chaussée, il n’y aurait pas eu de choc entre les deux véhicules.

Le 17 décembre 2022, au cours d'une sommation interpellative, le commissaire de justice a constaté que Monsieur [C] [W] n'était pas présent et que le logement était occupé par deux personnes ukrainiennes

représentée Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 7] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

soins, a été prêté le 25 octobre 2019 à Monsieur [I] et qu’il a été impliqué durant la nuit du 26 au 27 octobre 2019 dans un accident de la circulation tandis que cinq personnes se trouvaient à son bord

Il s’agit de deux cellules de ligne et une cellule de protection transfo. Lors du second sinistre, l’expert est arrivé sur place le jour même.

Les deux procédures référencées RG 23/00847 et 23/01017 ont fait l’objet d’une jonction à l’audience.

En 2012, il a vendu ses parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] à Madame [V], en consentant deux servitudes de passage pour y accéder, dont l’une sur ledit chemin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

1] 1992 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de Papeete ; Maître Lise BORNES

Le juge ne statuera donc que sur ces deux fondements.

Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Daniel del RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE