N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE

opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Portalis DBZE-W-B7I-JHAZ AFFAIRE : [Y] [F] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [F], [N] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône

Portalis DBZE-W-B7I-JHA5 AFFAIRE : [H] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône

ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

Turque [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Gülcan DOYDUK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [N] [D] Greffier : Elsa BOUCHARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 - Me Julien LACKER #C1398 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/03982 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFT

[Y] [C] ; Rejette la demande de dommages et intérêts de la SASU Clinique [R] [G] ; Condamne M.

[G] [S] est sans profession et ne dispose d'aucune ressource, pas même du RSA alors qu'il est président de la SASU [R] [6], ce qu'il a omis de signaler, qu'ainsi la déclaration de M. et Mme [S] à la commission

Portalis DB3S-W-B7H-YP6P N° de MINUTE : 24/15336 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 DEFENDEUR CPAM DE SAONE

Adresse 3] [Localité 23] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES - La SCCV ERIKA, représentée par son gérant en exercice la SASU

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, substitué par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [N] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1981 à LYON (69004), demeurant [Adresse 8], représentée par Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

[B] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau deVillefranche-Sur-Saône Débats tenus à

minute n°: N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LE Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET [Localité 5] c/ [I] [H] [R], [S] [T] copie certifiée conforme

par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats ; EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [W] et Madame [P] [Y], se sont mariés le 23 août 2014 à NEUVY-GRANDCHAMP (SAÔNE-ET-LOIRE