Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

A l’audience du 4 novembre 2025, Monsieur [V] [R] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

En défense, régulièrement assignée à personne morale, la société ARUL SHOP n'a pas comparu.

Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [X] [E], le 17 juin 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 2. 868,62 euros.

Un commandement de payer la somme en principal de 846,92 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 21 août 2024.

[B] [C] n’a pas comparu.

le coût du commandement de payer et de l'assignation.

le coût du commandement de payer du 25 septembre 2025 et les dépens relatifs a la procédure d'expulsion, A l’audience du 2 mars 2026, Madame [Q] [D] épouse [W], par l’intermédiaire de son conseil, a

le coût du commandement de payer du 16 juin 2025.

Les entiers dépens en lesquels seront notamment compris tous les frais d’huissier exposés, notamment le coût du commandement signifié le 10 juillet 2025, de l’extrait Kbis et l’état des créanciers inscrits

Monsieur [L] [P] [X], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

le coût du commandement de payer.

Monsieur [J] [P] [R], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de

AQUANAIS, et à la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. AQUANAIS.

[I] [X] [R], qui a comparu représenté, a sollicité du juge de l’exécution qu’il lui accorde un délai de douze mois pour quitter les lieux.

le coût du commandement de payer.