Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
661ec0e3a0f6350336350342
16 avril 2024
16 avril 2024
[C] [B] fait valoir qu’il a été percuté par le véhicule de Monsieur [A] [D] arrivant de la voie de circulation inverse en doublant un bus et circulant sur sa voie de circulation, voie réservée à la circulation
Source officielleExpropriations
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 4]- Bus
Source officielleJuge libertés & détention
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6 avril 2024
6 avril 2024
Il est en vacances au Portugal et se fait contrôler lors du voyage en bus. Il a un droit au séjour sur le territoire du portugal.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dans un gîte clocher Réau valable du 15 /07 au 15/08 réglée en totalité , - d'une autre réservation Airbnb du 14 juillet 2024 au 1er août 2024 pour un hébergement à [Localité 5], -d 'un billet retour en bus
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail pour le compte de sa salariée, Madame [C] [X], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :14.11.2016 ; Heure : 11 heures 40 ; Activité de la victime lors de l’accident : Chauffeur de bus
Source officielleChambre 1- section A
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHZ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le 18 Mars 1969 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Conductrice de bus
Source officielleDROIT COMMUN
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
voyage a duré 9 à 10 jours dans un pays lointain, il s’est déroulé sous la forme d’un circuit impliquant plusieurs changements d’hébergement, des visites et déplacements quotidiens tant à pieds qu’en bus
Source officiellePPEP Surendettement
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10 avril 2025
10 avril 2025
R] [P] a expliqué que les deux grands enfants effectuent un service civique ; qu’ils sont en fin de contrat et que son fils recherche un emploi ; que les dettes pénales correspondant à des amendes de bus
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au soutien de ses prétentions, monsieur [G] [X] souligne avoir été victime d’un accident au temps et au lieu du travail, à savoir s’être bloqué le dos lorsque le bus qu’il conduisait est passé sur un “
Source officielleRéférés
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
société TIFFAY PERE ET FILS a fait appel au constructeur, la SAS KUHN ; qu’un technicien a été dépêché sur place ; que des tests en atelier ont été réalisés ; qu’ils ont mis en exergue que certaines buses
Source officielle18° chambre 2ème section
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12 avril 2024
12 avril 2024
MY BO BUN PYRAMIDES. Par acte sous signature privée du même jour, la S.A.R.L. SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS et la S.A.R.L.
Source officielleChambre 9/Section 1
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
il ignorait qu'elle devait être renouvelée chaque année; que les actions du fonds ne consistaient pas à financer un culte mais à financer des activités éducatives et culturelles pour des organismes à but
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
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3 avril 2025
3 avril 2025
CULTURE " crée le 29 février 2016 est régi par l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et a pour objet de : " Comme énoncé dans le Préambule des présents statuts, ce fonds de dotation a pour but
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
L’association 100% AGENTS IMMOBILIERS oppose, sur le fondement de l'article liminaire du code la consommation qu'elle est une association à but non lucratif qui n'a ni activité commerciale, ni industrielle
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ajoute que le fichier « BUP» n'est pas agrégé au fichier EVAFISC et constitue à part entière un système de traitement des données créé à partir des informations transmises par M. [S].
Source officielle4ème Chambre civile
69d033fbcdc6046d47084966
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISON Sur la demande de prononcé de la nullité de la résolution n°3 Un abus suppose que la majorité use de ses droits sans profit pour elle-même, dans l’intention de nuire ou pour un but
Source officielle3ème chambre civile
697911a5cdc6046d47e78610
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aux stipulations contractuelles, ce défaut de diligence constituant une abstention fautive,elle doute de la véracité des attestations communiquées par Madame [J] lui reprochant des manœuvres dans le but
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en possession d'un passeport régulier en cours de validité et d'un visa de 27 jours ; Que l'entrée sur le territoire français lui a été refusée en considération de ce qu'elle ne justifierait pas du but
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que la personne, de nationalité camerounaise, s'est vue refuser l'entrée sur le territoire français en considération de ce qu'elle n'aurait pas justifié le but
Source officielleJ.E.X.
679a94c6e9a46d1f5a766fe5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
porter atteinte aux droits substantiels de ce dernier, de sorte qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte qu'elle porte au droit de propriété du débiteur au regard du but
Source officiellePage 21 sur 264