TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4U2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

RIVA PAYSAGE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline DAZEL - 45, Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

Civile Cab. 3 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 Copie exécutoire à : Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/36518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/38403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/34897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VT3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

Civile Cab. 7 N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA5 Copie executoire à : Me Simon BURKATZKI Me Ariane TRAN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/36823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39104 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7A5 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/38286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil

En sa qualité d'allocataire de la caisse d'allocations familiales de [Localité 4] (la CAF), M.

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P.

Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ2 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09028 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGJ3 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 Me Timo