Une porte-fenêtre donne sur une terrasse carrelée de pierres de lavière.

[Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUR5 DEMANDERESSE Mme [T] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL Carène

Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [O] épouse [Z] née le 27 Mai 1976 à [Localité 3] (ISERE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Elle a soutenu que la surface nette d’exploitation était de 950 mètres carrés environ et que cela ressortait du certificat de surface du 6 novembre 20000 établi par GYMNASE CLUB et du relevé de surface

La moyenne au mètre carré est de 5.67 euros pour des transactions enregistrées entre le 22 juin 2018 et le 23 mars 2021.

pouvant atteindre 951€ du mètre carré si bien que le prix demandé à 120€ du mètre carré serait très raisonnable.

Sociétés de PARIS sous le numéro 542 097 902, ayant son siège social [Adresse 1], poursuites et diligences de son directeur général en exercice audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Violaine CREZE

personnes [Adresse 15] [Localité 10] __________________________ MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

Etat des personnes N° RG 22/36497 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC4U MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

On relève la présence d’un chauffe-eau dans une pièce carrelée en partie au mur semblant avoir été à usage de cuisine. 

CARE & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] non représentée CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 12] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice

en copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 4] à [Localité 3] (Isère), comprenant : - un local commercial d'une superficie de 44,16 m², soumise aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 dite Loi Carrez

Sur le fond, il fait valoir qu’aucun cours de sa carrière professionnelle au sein de la raffinerie de LA MEDE, il a été exposé à plusieurs agents cancérigènes dont le gazole, le benzène, le butadiène,

Sur le fond, il fait valoir qu’aucun cours de sa carrière professionnelle au sein de la raffinerie de [Localité 5], il a été exposé à plusieurs agents cancérigènes dont le gazole, le benzène, le butadiène

Par notification du 27 octobre 2020, l’organisme a indiqué avoir procédé à une régularisation de certains éléments de carrière.

DE LA RESIDENCE CARRE DES PIONNIERS représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [D] SANCHEZ, créancier poursuivant à concurrence de la somme de 16 975 € arrêtée au 31 Octobre 2024 et celle de

Le rapport déposé le 10 mai 2021 conclut à la responsabilité de l’EURL Crésol pour manquement à son obligation de résultat.

MONDOZ, immatriculée au RCS de CRETEI sous le n° 822 432 100, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée Débats tenus à l’audience du : 13 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président

une réparation locative, à la charge du locataire, les éléments suivants : - le graissage des gonds, paumelles et charnières ; - les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones