représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN Greffier : Christelle COLLOMP

’article 700 du CPC ; - Condamner la societé ARS REI FRANCE aux frais et dépens incluant le coût de l'expertise judiciaire. » Dans son dernier mémoire régulièrement notifié, la société ARS REI FRANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [J] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’une résidence dénommée “[Adresse 4]”, sise [Adresse 5] à [Localité 4] (84), constituant le lot n°12 de cette copropriété

Pauline COUTURIER, greffière ; Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res

CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS n° B 302 493 275) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B.

, et d'autre part les sommes réglées par le défendeur, au titre du capital, intérêts et assurance, dans une autre colonne, les historiques produits dans le dossier utilisant des acronymes ou abréviations

Numéro Recours : N° RG 19/04107 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WN7U Date du Recours : 27 mai 2019 Objet du Recours :conteste decision 19008476230R demande d'inopposabilite de la maladie professionnelle no:57 ref

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Mireille BRUN la SCP CGCB & ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3B Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alicia COLOMBO

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBT Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

DEMANDEUR : Madame [L] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alicia COLOMBO

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY

exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

- rétentions administratives RG N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR