Elle prétend que son absence de réalisation n’aurait eu aucune influence sur l’apparition du granulome inflammatoire, d’autant plus que l’intervention initiale aurait été d’abord couronnée de succès.

LAMON - C1766 (CCC) Décision du 10 Octobre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06620 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDCM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

représentés par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

assureur de la société PINCEMIN, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 17] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

B impasse Rabelais - 22000 SAINT-BRIEUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées

travaux de six mois (7 200 €), les frais de déménagement et réaménagement des meubles, outre de garde-meuble (10 266 €), ainsi que des frais avancés à l’entreprise ROYER CONCEPT HABITAT intervenue pour coordonner

échelle accordée, AUTORISER uniquement le(s) professionnel(s) de la construction mandaté(s) à cet effet par les consorts [W] à pénétrer sur son fonds à conditions que l’information sur le nom et les coordonnées

(ci-après [Localité 14] HABITAT- OPH) se présente comme un office public de l’habitat, premier bailleur social de la ville de [Localité 14], gérant 126 000 logements dans la capitale et en petite couronne

que soudures et couvre-joints par l’application de revêtements d’étanchéité et pour la cheminée, de travaux de reprise de la maçonnerie et application également d’un revêtement d’étanchéité sur le couronnement

oie, papillon, mouton, souris, chat) " et que " Mme [O] a volontairement choisi de dessiner et représenter les animaux de manière à la fois simpliste et amusante (l'âne a une France, l'oie porte une couronne

le plan dentaire nous retenons l’imputabilité du remplacement du bridge sur 12, 11, 21, 22, selon le devis du 1er février 2019, par le Docteur [T], nous excluons de ce devis la mise en place d’une couronne

assiette des pénalités comprendra la totalité de l’indemnité allouée à la victime avant imputation de la créance des organismes sociaux et avant déduction des provisions versées,dire que les pénalités courront

son rapport que : « Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a présenté un devis de la société Les Alpinistes Associés (Pièce 11 du syndicat des copropriétaires) concernant le traitement du couronnement

du alerter le docteur [S] [O] et susciter de sa part un appel à la fondation d’Hopale pour préciser les options thérapeutiques avec l’anesthésiste, un appel étant très chronophage et pas toujours couronné

COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SUDECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

De plus, ils soutiennent que les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents ne sont pas communiqués et que le bordereau de rétractation n’est pas régulier.