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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69856d31cdc6046d4721d5aa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [O] a donc eu peur à deux niveaux, pour sa fille d’abord évidemment la crainte que sa fille ne soit attaquée par les chiens et ensuite la douleur de voir sa jeune fille spectatrice d’une mise à

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ajoute avoir signé en contrepartie d’une promesse de remise de 10 % et dans la crainte d’une augmentation annoncée des prix.

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TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils avancent que les variations dans les témoignages de Mme [O] [W] peuvent s'expliquer par la crainte qu'avait celle-ci de perdre son contrat d'auxiliaire de vie et son logement, de sorte que Mme [U]

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SARL LE 46 prétend que le fait qu’elle ait versé spontanément les loyers est sans incidence, ce d’autant plus qu’elle avait toutes les craintes de se voir opposer une résiliation au bon vouloir de sa

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TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Au surplus, ils estiment également avoir subi un préjudice moral consistant en la crainte pour la santé des enfants vivant dans ledit logement et un trouble de jouissance du fait de l’occupation d’un logement

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TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle affirme que la servitude autoriserait tous les travaux nécessaires à la distribution d'électricité y compris aux usagers extérieurs à la résidence et notamment le creusement de nouvelles tranchées

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TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'urgence est ce qui ne peut pas être raisonnablement différé compte tenu de la situation présente et des craintes qu'elle suscite. L’urgence est appréciée souverainement par les juges du fond.

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TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [P] explique enfin que l’annonce de multiples symptômes chez les patients utilisateurs a engendré pour elle une anxiété majeure avec la crainte d’une aggravation de son état et de l’apparition d

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il expose qu’il a été très affecté par le diagnostic de la maladie, qu’il a conscience du caractère incurable et irréversible de sa maladie et qu’il vit continuellement dans la crainte et l’angoisse d’

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TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle a précisé avoir peur que son époux "ne prenne ses enfants"; il convient de relever que les craintes de l'épouse étaient justifiées puisque l'époux n'a pas ramené les enfants à la suite d'un droit

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

suivants : Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates

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TJ

PCP JCP fond

6684456c8bcff606d9c53f43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que le locataire a donné congé opportunément par crainte qu’une expertise soit ordonnée et ne lui soit pas favorable.

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TJ

7ème chambre 1ère section

687005d1b8daa57c7f66a8cc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

indemnisation de son préjudice moral à hauteur de la somme “forfaitaire” de 2.000 euros qui réside selon lui dans la gêne que lui et sa famille subissent dans l’utilisation de la cuisine et dans la crainte

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TJ

Procédure accélérée fond

67f6c06ba9d5adc26062088d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils affirment enfin que l’empressement et la persévérance de Madame [J] [UU] de faire procéder à la vente révèlerait sa crainte de se voir ordonner la destruction de l’extension qu’elle a fait édifier

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TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448757

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demande d’expertise, l’EPIC [Localité 14] METROPOLE HABITAT indique que le plancher a fait l’objet de réparations provisoires et qu’il n’y a aucun risque d’effondrement de son plancher, dont la seule « crainte

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 27 mai 2024 adressé par Madame [Y] [E], épouse de Monsieur [A] [E], à Madame [P], et intitulé : " avertissement final avant actions légales et médiatiques ", l'épouse de l'emprunteur déplore la " cruauté

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TJ

Chambre 02

67fd5053e85d0474bddb3ac2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils soutiennent vivre dans la crainte d'un effondrement de l'extension et souffrir de la lourdeur de la procédure concernant des travaux qui auraient dû être terminés en 2021.

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TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le procès-verbal de son audition rédigé par l'agent assermenté de la caisse du 27 juin 2023, Mme [E] a relevé sa crainte de faire souvent des erreurs dans la réalisation de son travail en ces termes

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'anxiété indissociable du fait de se savoir atteinte d'une maladie irréversible due à l'inhalation de poussières d'amiante et liée aux craintes de son évolution à plus ou moins brève échéance, anxiété

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d83547251e2b2424bc4b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il convient ici de noter que le sentiment de crainte rapporté par les époux [D] à l'égard de leurs voisins, pour n'être pas étayé par des éléments factuels laissant craindre la survenance d'un épisode

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