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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4d6033cf481c39a2800
8 octobre 2025
CONSTRUCIONS DE MENUISERIES METALLIQUES COMMERCIALISATION (CMMC), dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante Société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société TRIVERIO, dont le
Service des référés
67eed2c3b848dd6814c5e82e
3 avril 2025
Les sociétés Cyrano Pizza et Ready to eat exploitent chacune un restaurant dénommé « TOUT POULET », la première à [Localité 9], la seconde à [Localité 12], sous l’enseigne Par courriers recommandés
REFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
MULTISERVICE (enseigne MS) MULTISERVICES (enseigne SMS) SAS inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 824 046 106 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SAS ATELEC société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise
PPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
881 107 411 [Adresse 8] [Localité 7] Absent Société AUTO BILAN CONTROLE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 519 110 910, dont le siège social est situé [Adresse 2] prise
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
DEMANDERESSE La SCI BBF LA TESTERINE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître
REFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c4166d
DEMANDERESSE INSPECTION DU TRAVAIL ET L’UNITE DE CONTROLE NORD-EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE, prise en la personne de Mr [N], inspecteur
Référés civils
65bc61e24fb290a3460741bf
18 décembre 2023
LILEPIL, enseigne BODY MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
aucune enseigne, lanterne ou écriteau quelconque.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c33bbf04ef7857c2031
4 avril 2025
en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance.
CH ECOCOM General
69d94005cdc6046d47cd7c6f
10 avril 2026
ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY exploitant l’enseigne EMT (RCS DE [Localité 2] 981 299 852) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE
6a188f70cdc6046d47478741
21 mai 2026
DU LITTORAL Enseigne “PRESS GRAND LITTORAL” [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M.
18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 juin 2014, les consorts [F] [B] [Z] ont consenti à la S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
[F] exerçant sous l'enseigne « MODERN' CARRELAGE » assuré auprès de la SMABTP.
Chambre 9
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux
PROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
de la prestation, monsieur [A] ne peut reprocher le délai pris par l’assureur pour écarter la réduction de prix opérée.
2ème Chambre civile
686c219edd7001754d61f988
La décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.
5ème CHAMBRE CIVILE
670573531296b51ba2b11776
8 octobre 2024
23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE
Référés
69d81bc5cdc6046d47b1bc2a
2 avril 2026
FRANCK GRIENENBERGER [D], exerçant sous l’enseigne “[F] [D]” dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michaël
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