Suivant devis en date du 15 décembre 2023, ils ont contracté avec la société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des

MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02172 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPI Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [S] [A] née le 01 Juillet 1979 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne DEVAUX

Les parties sont liées par le devis du 6 avril 2021 de la société ALM RENOV & DECOR adressé à Monsieur [R] [H] d'un montant de 6072 euros, s'agissant de travaux d’application d’une nouvel enduit après

Selon devis du 1er juillet 2025, celle-ci a notamment remis en état le plan de joint et la pompe à eau, et a procédé à la prise de compression moteur pour un montant de 602,25 euros.

Condamner la SARL AUTO START au paiement au bénéfice de Madame [G] des sommes suivantes : Restitution du véhicule : 4990,00 € Frais de carte grise : 76,00 € Frais de devis d'estimation des travaux réglés

à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1], et confié la maîtrise d'œuvre à la SAS ATELIERS HOUDA BENDIB (HB), - les devis

Le 12 mars 2025, la persistance des désordres a conduit Madame [V] [G] à faire établir un devis auprès de l'EURL WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage

[K] a seulement fait établir un devis sans procéder aux réparations nécessaires. M.

Madame [S] l’a de nouveau sollicitée pour qu’elle prenne en charge 30 % du devis de réfection. Des tentatives de conciliation ont échoué.

et Mme [G] [D] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société BGS CONSTRUCTION, Mme [H] [O] [P] [U] et la société de droit belge ACCELERANT INSURANCE EUROPE aux fins de requalifier les devis

Elle a confié à la société ERBEN CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation selon devis du 20 décembre 2018 et facture du 4 novembre 2019, pour un montant de 13 500 € TTC.

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

l’avocat des défendeurs, l’entreprise a produit les actes dressés par le Commissaire de Justice consécutivement à l’injonction de payer sans toutefois communiquer les pièces contractuelles notamment devis

Un devis a été établi à ce titre pour un montant de 1 308,82 €.

travaux réparatoires du bardage ne seraient pas satisfactoires, - Allouer un délai de trois mois à la SCI SOLENNE pour lui permettre de faire procéder à la mise en place d’un nouveau bardage selon devis

Suivant devis accepté du 16 mars 2022, la société [L] a entrepris des travaux d’isolation par l’intérieur, installation d’un ballon d’eau chaude avec panneaux photovoltaïques et climatiseurs dans la propriété

par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, EXPOSE DU LITIGE La société SOFRATHERM et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] ont convenu par devis

toutes les sommes qui pourraient être mises à sa charge,condamner la mutuelle Bresse Bugey à leur régler la somme de 95 863,47 euros TTC assortie de l'indice BT01 à compter de la date d'émission du devis