légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Didier

avocat au barreau de PARIS - #A0307 DEFENDERESSE Société AXENTIA Sur le PV de signification :[Adresse 2] [Localité 1] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 2] représentée par Maître Didier

vestiaire: P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM Tour ALTAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire :, Me Nadia DIDI

CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.U.

ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS [Adresse 43], [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Me Nadia DIDI

X] et [G] 18 route de Pleins Champs 74600 SEYNOD défaillant, non constitué AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SARF 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI

OBLIGATOIRES DE D OMMAGES [I] [W], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE L ESSONNE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Didier

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 36] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au

CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [G], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Didier

Le 30 juin 2020, Monsieur [A] a été hospitalisé à la clinique [Localité 2] à [Localité 3] et une ligamentoplastie de type DIDT ainsi qu’une suture du ménisque interne ont été réalisées par le Dr [S].

vestiaire : P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Me Nadia DIDI

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V], demeurant alors [Adresse 4] à 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de

17] [Localité 27] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 SARL MANAGIMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Samia DIDI

Monsieur [R] [E], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Nathalie MARCHEGAY, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire: B307 et par Maître Didier

PARIS, vestiaire : C2100 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT, avocat plaidant au barreau de BAYONNE et par Me Nadia DIDI

Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) représentée par Maître Jean-Didier