TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGO NAC : 50C 1B JUGEMENT Du : 21 Mai

Le [Date décès 8] 1987, [P] [X] est décédé, laissant pour lui succéder son épouse [S] [D], qui a opté pour le quart de la succession de son mari en pleine propriété, et leurs deux enfants, [G] [X] et [

Il apparaît donc prématuré de prononcer la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD bien qu’aucune demande ne soit pour le moment formulée à son encontre.

Cette conversation est à l’origine d’une dégradation de son état psychologique ayant justifié son arrêt de travail le 18 novembre 2024.

travail, l’attestation de son médecin traitant, et le bulletin d’hospitalisation du CH [H] [M].

de son employeur Monsieur [H].

Le Docteur [G] a déposé son rapport d'expertise établi le 8 juillet 2024.

En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,, [X], S.A.R.L

[D] n'a pas été informé de son droit à être entendu en raison de l'absence de son discernement.

à son fils, Monsieur [T] [Y].

SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en état physique du 28 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : DEFENDEURS S.A.