N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02729 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAVN DEMANDEURS

MINUTE N° RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ Me Franck CROMBET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

01 JUILLET 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARH Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 31 Mars 1946 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean François

26/00348 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [M],[Y] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française

l'autorité parentale sur l’enfant mineure est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; Dit que le père exercera son droit de visite

Il résulte des clauses contractuelles qu’il existait une franchise à la charge du constructeur.

FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE) de nationalité Française

FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales,

et l'application de la loi française ; DÉBOUTE M.

[N] [X] un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], de nationalité Franco-Turc

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, DIT que la vente aura lieu à l’audience du juge de

[Adresse 8] ès qualité de liquidateur de la société ARCAD, désigné par Jugement en date du 13 juillet 2025 rendu arle Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, Non comparante, Mutuelle Architecte Français

en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 02 mars 2021, Vu l'assignation en divorce du 03 août 2023, DÉCLARE le juge français

Dans ses conclusions déposées à l'audience du 10 janvier 2025 et visées par le greffe, Monsieur [M] [B] réitère ses demandes initiales et sollicite le rejet des demandes de mise hors de cause des Mma et

APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 30 décembre 2021, DIT que le juge français

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [Z] [G] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître

compétent et la loi française applicable sur l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal : de Monsieur [G] [E], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le juge français