La SA AXA FRANCE IARD et Monsieur [G] objectent que le relevé des débours de la CPAM 13 ne laisse apparaître aucune franchise laissée à la charge de l’assurée.

JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE

En outre, les dispositions du code monétaire et financier relatives aux obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui soumettent les établissements

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGW [H] [L] C/ [Q] [G] [B] [X] JUGEMENT

Ont la qualité de voisin : - de manière pérenne le propriétaire du fonds limitrophe, - de manière occasionnelle un entrepreneur en charge de travaux sur cette propriété.

Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 DÉFENDEURS : Monsieur [X] [Z] né le 27 Octobre 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] et Madame [I

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFE En date du : 07 avril 2026 Jugement

---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00077 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKI République Française

CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026

COFIDIS C/ Madame [Z] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2024 ───────────────────────

Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : S.A.R.L.

FEB EIFFEL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

MIFLIS FLAMEN C/ [P] [E] [I] [X] [L] [T] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

- #C2444 La société ALLIANZ IARD [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 40] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 La société SOCFIM - SOCIETE

Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître PAPPO, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [21] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO,

Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde SUZÉ

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [N] [U] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Mathilde