civile) Dans l'affaire opposant : La Fondation reconnue comme établissement d’utilité publique FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé

: [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

DU CYGNE [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant

(coude gauche) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

(coude droit) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

DBYC-W-B7G-JVUC 89E Objet du recours : Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé

PARKING LES FREROTS [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Maître Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté

représentée partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame BRAYDA BRUN, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU VAR [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU TARN [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Par acte du 31 octobre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Landes « XL HABITAT » (l’OPHLM) a fait assigner Monsieur [Y] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

633, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER